Centrale des marchés
47 délégation de service public concernant la santé animale et l'hygiène alimentaire pour le compte du conseil général de Lot-et-Garonne à Agen 47 délégation de service public concernant la santé animale et l'hygiène alimentaire pour le compte du conseil général de Lot-et-Garonne à Agen delegation de service public concernant la sante anim...
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

47 délégation de service public concernant la santé animale et l'hygiène alimentaire pour le compte du conseil général de Lot-et-Garonne à Agen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 946116

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12233

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-69-39-08 télécopieur : 05-53-69-46-24 courriel : dagentil@cg47.fr adresse internet : http://www.cg47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : delegation de service public concernant la sante animale et l'hygiene alimentaire - articles L. 1411 et suivants du code général des collectivités territorailes.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR614.

Caractéristiques principales :
réalisation de diverses activités relatives à la santé animale et à l'hygiène alimentaire dans le département de Lot et Garonne pour une durée de cinq ans, non reconductible. Collecte et diffusion de données et d'informations d'ordre épidémiologique, diffusion d'informations aux usagers lot et garonnais, délivrance de conseils techniques sanitaires et assistance aux usagers, collecte d'échantillons, réalisations de prélèvements, analyses et diagnostics pour les services vétérinaires du département
le délégataire disposera des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le délégataire assurera l'entretien, la maintenance et les gros travaux des équipements et matériels qu'il affecte à l'accomplissement du service délégué.
Maintien d'une antenne locale de proximité dans le Lot et Garonne pour les usagers du département
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des candidatures : conformément à l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public,le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail), ainsi que le respect de l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Sur la base de ces éléments l'autorité délégante arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation écrite au B2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail , que le candidat est indépendant vis-à- vis des intérêts privés dans le domaine de la production animale.
- Attestation justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
- Le candidat devra fournir la liste de ses accréditations sur les domaines d'analyses pratiqués
- le délégataire devra disposer des agréments du Ministère de l'agriculture pour la recherche de la brucellose et la leucose bovine sur sérum sanguin, et le dépistage de la métrite contagieuse des équidés (par culture et immuno-fluorescence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 4 mars 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSP-LABO-2014.

Renseignements complémentaires : l'envoi des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas autorisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sont à adresser par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé, dans une enveloppe mentionnant :
"delegation de service public concernant la sante animale et l'hygiene alimentaire - ne pas ouvrir "
l'adresse de transmission est :
Services des Affaires juridiques et de la commande publique, Bureau 82
hôtel du Département
47922 Agen Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'agriculture, de la forêt, et de l'environnement.
Correspondant : Monsieurthomas Astruct, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-46-81, télécopieur : 05-53-69-43-14, courriel : thastruc@cg47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : M. Nicolas Davelu, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-43-15, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : nidavelu@cg47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à
demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous