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47 création d'une application mobile permettant aux résidents et aux touristes du Lot-et-Garonne de découvrir le patrimoine via une solution numérique mobile pour le CG de Lot-et-Garonne 47 création d'une application mobile permettant aux résidents et aux touristes du Lot-et-Garonne de découvrir le patrimoine via une solution numérique mobile pour le CG de Lot-et-Garonne le marché ...
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47 création d'une application mobile permettant aux résidents et aux touristes du Lot-et-Garonne de découvrir le patrimoine via une solution numérique mobile pour le CG de Lot-et-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480559

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23091

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 courriel : dagentil@cg47.fr adresse internet : http://www.cg47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet la création d'une application mobile permettant aux résidents et aux touristes du Lot-Et-Garonne de découvrir le patrimoine (naturel et bâti) via une solution numérique mobile.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 63514000
Objets supplémentaires : 32250000, 32270000.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché partiellement à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics est un marché unique sans tranche, ni lot.
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le département par lettre recommandée avec AR et ne pourra excéder 15 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est partiellement à bons de commande.
Montant minimum annuel : 1000,00 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 20000,00 €o(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de sept points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compréhension du projet et respect des contraintes - pondération 30 %
Organisation de la mission - pondération 20 %
composition de l'équipe projet et référence - pondération 20 %
prix - pondération 30 %.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.



Capacité économique et financière - références requises : - Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles
- le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission.
Le candidat produira le curriculum vitae des intervenants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compréhension du projet et respect des contraintes : 30 % ;
- organisation de la mission : 20 % ;
- composition de l'équipe projet et références : 20 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DET022013.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées. Cependant les candidats qui présenteront des offres proposant une ou des variantes par raport aux spécifications techniques ou à la solution de base du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.
Les dossiers sur support papier sont trasnsmis à l'adresse suivante : conseil général de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09. Les candidats restent libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : le 6 février 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de Lot-et-Garonne - Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme.
Correspondant : Jean Luc Giordana, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-41-99, télécopieur : 05-53-69-45-42, courriel : jlgiorda@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Lot-et-Garonne - Service politique contractuelle.
Correspondant : Gaële Le Lannic, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-40-07, télécopieur : 05-53-69-45-42, courriel : galelann@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Lot-et-Garonne - service de la commande publique.
Correspondant : Sandrine Azzopardi, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-46-40, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : saazzopa@cg47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic n° 291545)
- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - france - tél : 0553694596.

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