Centrale des marchés
47 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimiles de Lot-et-Garonne à Agen 47 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimiles de Lot-et-Garonne à Agen mission d'assistance a maitrise d'ouvrag...
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

47 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimiles de Lot-et-Garonne à Agen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1292202

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168904

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-69-39-08 télécopieur : 05-53-69-46-24 courriel : dagentil@cg47.fr adresse internet : http://www.cg47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la revision du plan departemental d'elimination des dechets menagers et assimiles de lot-et-garonne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne - hôtel du Département 47000 Agen.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Lot-Et-Garonne (PDEDMA 47). La révision comprendra également la réalisation de l'évaluation environnementale du plan.
Décomposition de la consultation en 5 phases
l'étude est fractionnée de la manière suivante :
- phase 1 : état des lieux et diagnostic de la gestion actuelle des déchets,
- phase 2 : analyse des contraintes et opportunités et détermination des objectifs,
- phase 3 : proposition de scenarii,
- phase 4 : approfondissement du scénario retenu,
- phase 5 : accompagnement lors de la procédure de consultation administrative, lors de l'enquête publique et de l'approbation du plan
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Prix forfaitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAFE-2014.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire par lettre recommandée avec Ar.
Le délai global d'exécution de la mission d'étude et d'assistance est de 28 mois à compter de la réunion de cadrage (cf. Article 3 du CCAP et page 17 du Cctp).
Le marché n'est pas reconductible.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre (N1) : 70 %
La valeur technique sera appréciée :
- au vu du mémoire technique (*) décrivant la manière dont le prestataire appréhende la mission et compte la mener avec les différents interlocuteurs (méthode, calendrier-) en fonction des sous critères suivants :
* Méthode générale (clarté de la réponse au regard du CCTP, adéquation de la méthodologie proposée au regard des objectifs décrits dans le Cctp)
Note sur 4
* Articulation / intégration du schéma départemental de traitement des matières de vidange (Sdtmv) auplan - note sur 1
* Evaluation environnementale - note sur 2
* Calendrier (adéquation du calendrier prévisionnel au regard des impératifs de date) - note sur 3
note totale mémoire technique = Note sur 10 (Pondération de cette note : 60 %).
- au vu de la liste de prestations similaires réalisées et moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission (CV des intervenants, volume des jours de mission affectés à chaque élément de la mission-.) :
* Liste de prestations similaires et curriculum vitae des intervenants - note sur 5
* Volume des jours de mission par phase - note sur 4
* Moyens matériels informatiques compatibles avec les moyens informatiques du maître d'ouvrage - note sur 1
note totale expériences similaires et moyens humains et matériels = Note sur 10 (Pondération de cette note : 40 %°).
- Prix des prestations (N2) : 30 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mardi 02 décembre 2014.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : marchespublics-aquitaine.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat devra produire les documents suivants :
- l'acte d'engagement,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
- le mémoire technique
- le calendrier prévisionnel
Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par fvoie dématérialisée.toutes les indications relatives aux différents modes de transmission sont décrites au règlement de la consultation.
La date limite de remsie des offres est fixée au 02 décembre à 16 heures.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Servie agriculture, déchets et énergies renouvelables.
Correspondant : Mme Aure Seguela, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-44-31, télécopieur : 05-53-69-43-14, courriel : auseguel@cg47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Danielle Gentillet, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : dagentil@cg47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à
demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00