Centrale des marchés
47 prestations de service de collecte et transport du verre, pour la Communauté d'Agglomération d'Agen 47 prestations de service de collecte et transport du verre, pour la Communauté d'Agglomération d'Agen ville : Agen Cedex 9 lieu : 8, rue andré chénier Bp19 code_postal : 47916 pays : F-
Communauté d'agglomération d'Agen 47000Agen 0553696860
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47 prestations de service de collecte et transport du verre, pour la Communauté d'Agglomération d'Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74581

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67231

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération d'Agen, 8, rue andré chénier Bp19, à l'attention de Mme brigitte marie-brusquant, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
bp19, à l'attention de Brigitte marie-brusquant, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
bp19, à l'attention de Nathalie laveran, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 53 49. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
bp19, à l'attention de le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 68 67. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : epci.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service de collecte et transport du verre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services8, rue andré chénier, 47916 Agen Cedex 9.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les prestations de service de collecte et transport du verre.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation de base est réputée comprendre :
-La collecte et transport du verre issu des pav
– la collecte des 108 bornes à verre réparties en 77 pav.
– le transport du verre issu des 77 pav vers la verrerie oi manufacturing france, usine de vayres, 33870 vayres ou le centre de transfert désigné par la caa (selon l'option).
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier la quantité et le type de contenants (aériens, semi enterrés, enterrés) en cours de marché. Le parc de ces colonnes est principalement constitué de colonnes à simple crochet et à double crochet.
-le ramassage du verre à proximité des points de collecte en général ou provoqués soit par une mauvaise manipulation de l'opérateur, soit par une défaillance mécanique du matériel.
-la fourniture des moyens humains et matériels pour exécuter les prestations de manière optimisée dans le respect des règles citées dans l'article 1.1.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 : location, rotation de benne et transport du verre issu des collectes en porte à porte
option 2 : transfert et transport du verre issu des collectes en porte à porte et pav.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CTD02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Www.Agglo-Agen.Fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
bp47, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 55 69 93 80 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral, 4 bis esplanade charles de gaulle, F-33047 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
bp47, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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