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A proximité de Bastia 20294 Haute Corse
Acheteur : SAEML Chemins de Fer de la Corse
20 Place de la Gare
20294 Bastia
Tel : +33 495329002
2 Lots
Lot 1
Site de Bastia et Casamozza
Lot 2
Site d'Ajaccio
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de Fer de la Corse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341305-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Numéro national d'identification: 53864694400016
Adresse postale: 20 Place de la Gare
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20294
Pays: France
Courriel: marches.publics@cf-corse.com
Téléphone: +33 495329002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cf-corse.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Société d'Economie Mixte

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de Fer de la Corse

Numéro de référence: 2022-Sm-0006
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limites des montants maximums fixés à l'acte d'engagement (lot n°1 : 40 000,00 EUR HT et lot n°2 : 14 000,00 EUR HT . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Bastia et Casamozza

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites de la gare de Bastia et des Ateliers de Casamozza

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exercice du présent marché se fera sur les sites de la gare de Bastia et des Ateliers de Casamozza (20290 Lucciana). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m3 sur le site de Casamozza et une benne de 15 m3 couverte sur le site de Bastia. La benne couverte ne devra pas faire plus de 1,5 m de hauteur. Le tonnage estimatif pour ce lot est de 55 tonnes (pour 12 rotations/site)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site d'Ajaccio

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis le site de la gare d'Ajaccio

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exercice du présent marché se fera sur le site de la gare d'Ajaccio (dépôt du matériel). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m3. Le tonnage estimatif pour ce lot est de 10 tonnes (pour 12 rotations)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-710684
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORSE INDUSTRIES SERVICES
Adresse postale: LIEU DIT TRAGONE
Ville: BIGUGLIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PC ENVIRONNEMENT
Adresse postale: LD PONTE BONELLO
Ville: SARROLA-CARCOPINO
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces des marchés sont consultables auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023