Centrale des marchés
Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le Territoire Syndical en 5 lots Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le Territoire Syndical en 5 lots - Lot no 1 Territoire de l'Albret (Communes de LAVARDAC et de VILLENEUVE DE MEZIN) - Lot no 2 Territoire du Sud de ...
Syndicat Départemental EAU47 47031Agen cedex m.conilh@eau47.fr 05 53 68 44 07
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Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le Territoire Syndical en 5 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4932293

Date de clôture estimée : 28/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/19)
483895-2019
BOAMP (12/10/19)
19-153874

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-153874
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Départemental EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031, Agen Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 53 68 44 02, Courriel : m.conilh@eau47.fr, Fax : (+33) 5 53 68 44 07, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau47.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30186&orgAcronyme=b1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30186&orgAcronyme=b1b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le Territoire Syndical en 5 lots
Numéro de référence : 042-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le Territoire Syndical en 5 lots - Lot no 1 Territoire de l'Albret (Communes de LAVARDAC et de VILLENEUVE DE MEZIN) - Lot no 2 Territoire du Sud de Marmande (Commune de MONTPOUILLAN) - Lot no 3 Territoire du Nord du Lot (Communes de CANCON et de CLAIRAC) - Lot no 4 Territoire du Nord de Marmande (Communes de DURAS et d' ESCASSEFORT) - Lot no 5 Territoire du Sud du Lot (Communes de SAINT-ANTOINE DE FICALBA)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de l'Albret - Communes de LAVARDAC et de VILLENEUVE DE MEZIN
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de Lavardac et Villeneuve de Mézin. Le linéaire approximatif du réseau est de :- Lavardac : 15 000 m environ de réseau gravitaire, 2 000 m environ de réseau de refoulement.- Villeneuve de Mézin : 1 351 m de réseau gravitaire et 220 m de réseau de refoulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire du Sud de Marmande - Commune de MONTPOUILLAN
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune de Montpouillan. Le linéaire approximatif du réseau est de 1 100 m. Le réseau est uniquement gravitaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrtoire du Nord du Lot - Communes de CANCON et de CLAIRAC
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de Cancon et Clairac. Actuellement pour Cancon, le réseau a un linéaire de 13 651m de réseau gravitaire et 2 230m de refoulement. Il y a 3 postes de refoulement et 2 déversoirs d'orage. Le réseau d'assainissement de Clairac a un linéaire total de 15 208 m. il se décompose en 13 736 m de réseau gravitaire et 1 472 m de réseau de refoulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrtoire du Nord de Marmande - Communes de DURAS et d' ESCASSEFORT
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de Duras et Escassefort.Pour Duras, le linéaire est d'environ 12 525 m. il y a 3 postes de refoulement.Concernant Escassefort, le linéaire de réseau est d'environ 2 900m, constitué d'environ 2700m de réseau gravitaire et de 200m de réseau de refoulement. Il y a 1 poste de refoulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TerrItoire du Sud du Lot - Commune de SAINT-ANTOINE DE FICALBA
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune de Saint Antoine de Ficalba. Le linéaire approximatif du réseau est de 4 029 m de réseau gravitaire, 213 m de réseau de refoulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du marché toutes tranches comprises, pour chacun des lots : 12 moisdélais de réalisation de la tranche ferme, pour chacun des lots : 10 moisdélais de réalisation de la tranche optionnelle no 1, pour chacun des lots : 1 semainedélais de réalisation de la tranche optionnelle no 2, pour chacun des lots : 1 moisdélais de réalisation de la tranche optionnelle no 3, pour chacun des lots : 3 semaines
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation de l'Eau, 103 bis, rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : secretariat@mediation-eau.fr, Adresse internet : http://www.mediation-eau.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2019
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