Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES CADEAUX MULTI ENSEIGNES ET DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE- 2 LOTS FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES CADEAUX MULTI ENSEIGNES ET DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE- 2 LOTS designation : Départem...
Département de Lot-et-Garonne 47922Agen cedex 9 danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES CADEAUX MULTI ENSEIGNES ET DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE- 2 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199219

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21435
JOUE (14/02/20)
075174-2020

Département(s) de publication : 47
Annonce No 20-21435
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Lot-et-Garonne, Service de la commande publique 1633 avenue Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Me Danielle Gentillet, 47922, Agen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 39 08, Courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33304&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33304&orgAcronyme=e1x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES CADEAUX MULTI ENSEIGNES ET DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE- 2 LOTS
Numéro de référence : 2020S008-2020S009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES CADEAUX MULTI ENSEIGNES ET DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE- 2 LOTS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES CADEAUX MULTI ENSEIGNES ET DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE- 2 LOTS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le délai d'exécution de la première période débute le 1er juin 2020 et prend fin le 31 décembre 2020. L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois par période d'une année supplémentaire, soit : - du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique : 60%- prix des prestations :40 %1) Critère " valeur technique de l'offre " : note N1La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat.Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 100 points.La note N1 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous critères :Vt1) Moyens humains dédiés à l'exécution du contrat et qualité de l'accompagnement notamment dans l'utilisation des supports dématérialisés, note sur 40 pointsvt 2) Méthodologie d'organisation du candidat pour la mise en œuvre des prestations, note sur 40 pointsvt3) Qualité des prestations annexes, note sur 20 pointsla note N1 sera égale à Vt1+Vt2+Vt3 qui variera de 0 à 100 points.La note finale de la valeur technique sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points obtenus par le candidat analysé par leplus grand nombre de points obtenus, multiplié par 60.2) Critère " prix des prestations " : note N2Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points.La note N2 sera calculée au regard du détail quantitatif estimatif (en euro(s) Ttc), selon la formule qui suit : N2 = 40 x Mor/Moc avec Mor = Montant TTC de la meilleure offre de prix Moc = Montant TTC de l'offre considéréela note globale de l'offre est la somme des valeurs de N1 et N2 (soit N1+N2).L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet cs 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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