Centrale des marchés
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 10 LOTS Par délibération du 15 avril 2016, la commission permanente du Conseil départemental de Lot et Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental de commandes alimentaires pour l'ensem...
Département de Lot-et-Garonne 47922Agen cedex 9 danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 10 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3937968

Date de clôture estimée : 08/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/09/18)
384111-2018
BOAMP (01/09/18)
18-121750

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-121750
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Me Danielle Gentillet, 47922, Agen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 39 08, Courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22221&orgAcronyme=e1x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 10 LOTS
Numéro de référence : CP-DEN-ALIM-EDUC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Par délibération du 15 avril 2016, la commission permanente du Conseil départemental de Lot et Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges et de l'ouvrir aux lycées qui souhaiteraient y adhérer. Le Département de Lot et Garonne adhérent à ce groupement de commandes est désigné coordonnateur du groupement. La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement de commande. Ce groupement comprend 28 adhérents (24 établissements Publics Locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne, la Cuisine de l'Hôtel du Département, les mairies de Boé et Caudecoste) 1
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 recondcution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction d'une année (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Légumes surgelés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331170
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Légumes surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais (hors Poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits et légumes frais (hors Poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222322
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Poires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222118
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Kiwis Bio
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222118
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Kiwis Bio
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Légumes de IV gamme à base de pomme de terre
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Légumes de IV gamme à base de pomme de terre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Légumes sec Bio
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Légumes sec Bio
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reonductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pains et viennoiseries
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pains et viennoiseries
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconductible trois fois par période d'une année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces constituant la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date, le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 1qualité des produits 50 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont :- texture / tenue à la cuisson 15 points- homogénéité de l'échantillon 15 points- goût 20 pointsprix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 20 pointscircuit court et cycle de vie du produit viande 25 pointsservice 5 pointspour les lots 2 et 3qualité des produits 55 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont :- texture / tenue à la cuisson 15 points- homogénéité de l'échantillon 15 points- goût 25 points Prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 35 pointsexhaustivité de la réponse (ratio nombre de références proposées sur le nombre de références demandées) 10 points Pour les lots 4, 5, 6 et 9qualité des produits 30 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont :- texture 10 points- homogénéité de l'échantillon 10 points- goût 10 points Prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 10 pointscircuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 30 pointsperformances en faveur de l'environnement 10 pointsservice 20 pointspour le lot 7prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 20 pointscircuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 50 pointsperformances en faveur de l'environnement 20 pointsservice 10 pointspour le lot 8qualité des produits 30 points évaluée sur la base des échantillons fournisdont- texture 7,5 points- homogénéité de l'échantillon 7,5 points- goût 15 points Prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 30 pointscircuit court et cycle de vie du produit IV gamme 40 pointspour le lot 10qualité des produits 40 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont- texture 10 points- homogénéité de l'échantillon 10 points- goût 20 points Prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif30 pointscircuit court et cycle de vie du produit pain 30 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2018
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