Centrale des marchés
ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, DE RESTAURATION, DE CDI, ET DE COLLECTIVITE AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, DE RESTAURATION, DE CDI, ET DE COLLECTIVITE AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS cp : 47922 tel : (+33) 5-53-69-39-08 mel : danielle.gentillet@l...
Département de Lot-et-Garonne 47922Agen cedex 9 danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 05 53 69 46 24
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ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, DE RESTAURATION, DE CDI, ET DE COLLECTIVITE AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3862391

Date de clôture estimée : 10/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/18)
18-106504
JOUE (27/07/18)
326488-2018

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-106504
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Me Danielle Gentillet, 47922, Agen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 39 08, Courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr, Fax : (+33) 5 53 69 46 24, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21779&orgAcronyme=e1x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, DE RESTAURATION, DE CDI, ET DE COLLECTIVITE AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS
Numéro de référence : CP-DGAST-DE2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, DE RESTAURATION, DE CDI, ET DE COLLECTIVITE AVEC EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier scolaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de Mobilier scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction expresse 3 fois 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction expresse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier de restauration scolaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de restauration scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction expresse 3 fois 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction expresse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier pour centre de documentation et d'information (CDI)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39155000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de Mobilier pour centre de documentation et d'information (CDI)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction expresse 3 fois 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction expresse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier d'internat
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de mobilier d'internat
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction expresse 3 fois 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Reconduction expresse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Casiers et vestiaires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de Casiers et vestiaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Reconduction expresse

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.Valeur technique de l'offre 40 points appréciée au regard du mémoire technique et des fiches produits Prix des fournitures sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat 30 pointsdélai de livraison 10 pointsperformance en matière de développement durable appréciée au regard du mémoire technique 10 pointsdélai de garantie 10 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://demat-ampa.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2018
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