Centrale des marchés
2021F003 LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS POUR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE. ville : Agen cedex 9 cp : 47922 mel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr des...
Département de Lot-et-Garonne 47922Agen cedex 9 danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
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Archive

2021F003

Marché public ou privé
Référence du marché : 6045704

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/21)
21-58128
JOUE (05/05/21)
224299-2021

Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-58128
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922, Agen Cedex 9, F, Courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567087&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567087&orgAcronyme=e1x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567087&orgAcronyme=e1x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2021F003
Numéro de référence : 2021F003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS POUR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 020 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS DE BUREAU POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS DE BUREAU POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Performances en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON SANS INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE BUREAU POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LE FOYER DE L'ENFANCE BALADE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON SANS INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS DE BUREAU POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LE FOYER DE L'ENFANCE BALADE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Performances en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D'INTERNAT POUR LE FOYER DE L'ENFANCE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D'INTERNAT POUR LE FOYER DE L'ENFANCE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Performances en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
methode de notation et de calcul de la ponderation pour les lots 1 ET 31) Prix des prestations : Note N1Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 60 points. La note N1 sera calculée selon la formule qui suit : N1 = 60 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DqeMoc = Montant HT de l'offre considérée au regard du Dqe2) Valeur technique : Note N2La valeur technique N2 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat : Valeur Technique : 100vt1- qualité et sécurité du mobilier : 10vt2 - avant-Vente et traitement de la commande : 30 Désignation d'un référent privilégié : 2présentation du dispositif commercial de l'entreprise : 3description des modalités mises en œuvre pour aider le Département dans le choix stratégique du mobilier avant la commande : 3description des supports mis à la disposition du Département pour le choix avant commande : 3exposition du mobilier proposé : 3description des conditions de réalisation des études d'aménagement : 3 Délais de proposition de projet d'aménagement : 3cas pratique d'aménagement sur la base d'un plan annexé : 5possibilité de stockage de mobilier par le candidat : 5vt3 - livraison et assemblage : 10description des opérations de livraison : 5description de la capacité du candidat à s'adapter aux spécificités de livraisons : 5vt4 - service après-vente : 10organisation et moyens mis en œuvre dans le SAV : 5description de la procédure de reprise des articles défectueux et les modalités de leur remplacement : 5vt5 - optimisation des délais de livraison et modalités d'exécution: 20optimisation des délais de livraison : 10description des moyens mis en œuvre pour l'optimisation du délai d'exécution : 10vt6 - garantie : 20optimisation de la durée de garantie du mobilier : 10description des moyens mis en œuvre pour l'optimisation de la durée de garantie :10la note technique N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 30. 3) Performance en matière de développement durable : Note N3La performance en matière de développement durable N3 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat : Performance en matière de développement durable : 100dd1 - taux de couverture des fournitures respectant les normes environnementales ou équivalentes 70dd2 - certification ou équivalence et engagement de l'entreprise en faveur du développement durable et d'insertion professionnelle : 30 Certifications ou équivalences de l'entreprise en matière de management, d'engagement en faveur de développement durable : 15description des démarches de l'entreprise visant à réduire son impact environnemental : 7.5description des dispositifs mis en œuvre en faveur de l'insertion professionnelle et de lutte contre le chômage 7.5la note performance en matière de développement durable N3 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 10. La note globale de l'offre est la somme des valeurs " N1 " + " N2 " + " N3 ".L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE BORDEAUX, 103 rue Belleville - BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021
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