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Mobilier divers, annee 2014 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'AGEN Direction des Finances et de l'Administration Générale Service Magasin-Achats Correspondant : M. Bernard LUSSET, Maire, Place Dr ...
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Mobilier divers, annee 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244596

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'AGEN Direction des Finances et de l'Administration Générale Service Magasin-Achats
Correspondant : M. Bernard LUSSET, Maire, Place Dr Esquirol, 47916 Agen cedex 9, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : service.achats@agen.fr, adresse internet : http://www.agen.fr


Objet du marché :MOBILIER DIVERS - ANNEE 2014 - CONSULTATION B


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Différents sites de la Ville d'Agen (l'adresse de livraison sera indiquée sur chaque bon de commande), 47000 Agen

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 28-1 et de l'article 77 (marchés à bons de commande) selon les termes du Code des marchés publics.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics modifié par décret n°2011-1000 du 25/08/2011, une variante au maximum respectant les exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P et devant être complétée par les fiches techniques du produit proposé.
Les offres seront examinées lot par lot. Dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, un seul marché regroupant ces lots sera signé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités mentionnées à titre indicatif dans le détail estimatif tiennent compte des besoins approximatifs pour l'année. L'évaluation des prestations telle qu'elle résulte du détail estimatif servira de base au jugement des offres.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :jusqu'au 31 décembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, ni de garantie exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement est assuré sur le budget de la Ville (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule, groupement d'entreprises
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique (50 %)
Prix (30 %)
Garantie (20 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :21 octobre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B6-937
Renseignements complémentaires :Ce marché est un marché à bons de commande. Il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2014, mais dans la limite de 90 000euro(s) HT pour l'ensemble des lots.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.56.99.38.00
Fax : 05.56.24.39.03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours:
- recours précontractuel : introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative),
- recours gracieux : auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'Etat sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mlle Stéphanie DERRUA , Mairie d'Agen Direction des Finances et de l'Administration Générale Service Magasin-Achats, Place Dr Esquirol, 47916 Agen cedex 9, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : service.achats@agen.fr, adresse internet : http://www.agen.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Rayonnage pour stockage des produits dangereux
Lot(s) 2 Rayonnage mi-lourd pour stockage de céramiques archéologiques
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