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Achat d'une berline

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098231

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'AGEN Direction des Finances et de l'Administration Générale Service Magasin-Achats
Correspondant : M. Bernard LUSSET, Adjoint au Maire, Place Dr Esquirol, 47916 Agen cedex 9, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : service.achats@agen.fr, adresse internet : http://www.agen.fr


Objet du marché :Achat d'une berline pour le service Bâtiment / Maîtrise d'Ouvrage - Année 2014


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Technique Municipal Atelier Mécanique 82 Avenue Jean Jaurès, 47000 Agen

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
L'évaluation des prestations telle qu'elle résulte du détail estimatif servira de base au jugement des offres.
Cette consultation comporte une condition d'exécution à caractère environnemental : les véhicules proposés devront avoir un faible taux d'émission de CO2. Le respect de cette disposition est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché sera conclu dans la limite de 90 000euro(s) HT.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :jusqu'au 31 décembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, ni de garanties exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré sur le budget de la Ville d'Agen (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule, groupement d'entreprise
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique appréciée au regard de la fiche technique fournie (50 %)
Prix (30 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (émission de CO2) (20 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 juin 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B6-929
Renseignements complémentaires :Le prix est un prix global et forfaitaire.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Le dossier de consultation n'est pas téléchargeable.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet - C.S 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.56.99.38.00
Fax : 05.56.24.39.03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr
URL : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours:
- recours précontractuel : introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative),
- recours gracieux : auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'Etat sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :22 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Pascal LARTIGUE , Mairie d'Agen Centre Technique Municipal Atelier Mécanique, 82 Avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, tél. : 05 53 48 21 94, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : pascal.lartigue@agen.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mlle Stéphanie DERRUA , Mairie AGEN Direction des Finances et de l'Administration Générale Service Magasin-Achats, Place Dr Esquirol, 47916 Agen cedex 9, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : service.achats@agen.fr
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