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47 location d'illuminations de noel 2013 comprenant la pose et la depose à Agen 47 location d'illuminations de noel 2013 comprenant la pose et la depose à Agen location d'illuminations de noel 2013 comprenant la pose et la depose. ville : Agen, lieu : direction de l'aménag...
Ville d'Agen 47916Agen
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47 location d'illuminations de noel 2013 comprenant la pose et la depose à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856136

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183987

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Agen.
Correspondant : M. le maire, place Dr Pierre Esquirol Cedex 9 47916 Agen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'illuminations de noel 2013 comprenant la pose et la depose.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34928500.

Lieu de livraison : ville d'agen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Motifs ou guirlandes pour le centre-ville.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Tubes lumineux sur candélabres - place des Laitiers. Tranche Conditionnelle 2: Sapin lumineux - place du Multiplexe. Tranche Conditionnelle 3: Sapin lumineux - place Wilson. Tranche Conditionnelle 4: Sapin lumineux conique 5 m - place de la Mairie. Tranche Conditionnelle 5: Guirlande lumineuse pour arbre - place Wilson. Tranche Conditionnelle 6: Guirlandes lumineuses pour arbres - square du 14 juillet. Tranche Conditionnelle 7: Sapin lumineux conique 10 m - place de la Mairie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Ville d'agen (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 7 jours Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 jours Tranche Conditionnelle 2: Délai 3 jours Tranche Conditionnelle 3: Délai 3 jours Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 jours Tranche Conditionnelle 5: Délai 3 jours Tranche Conditionnelle 6: Délai 3 jours Tranche Conditionnelle 7: Délai 3 jours Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai global maximum de 15 jours pour la fourniture et pose des motifs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MGF14.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'AGEN.
direction de l'aménagement Urbain Service Marchés - gestion Financière Place Dr Pierre Esquirol Cedex 9, 47916 Agen, adresse internet : http://agen.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'AGEN.
Correspondant : M. Della libera, direction de l'aménagement Urbain Service Voirie, Circulation et Stationnement Place Dr Pierre Esquirol Cedex 9, 47916 Agen, courriel : franck.dellalibera@agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D'AGEN.
Correspondant : Mme MAZIERE, direction de l'aménagement Urbain Service Marchés - gestion Financière Place Dr Pierre Esquirol Cedex 9, 47916 Agen, courriel : karine.maziere@agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE D'AGEN.
direction de l'aménagement Urbain Service Marchés - gestion Financière Place Dr Pierre Esquirol Cedex 9, 47916 Agen, adresse internet : http://agen.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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