Avis de marché - Avis n° 26-84563 du 31/08/2026
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-84563
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470182400016
Ville : AGEN CEDEX
Code postal : 47031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@te47.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553776500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Lieu principal d'exécution du marché : (47) Lot-et-Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : (47) Lot-et-Garonne
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : (47) Lot-et-Garonne
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Description du lot : Protection juridique et fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : (47) Lot-et-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chacune des parties aura une faculté de résiliation annuelle à l'échéance de chaque date anniversaire, en respectant un préavis de 4 mois. Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
