Avis de marché - Avis n° 25-40349 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 47, 31, 33
Annonce n° 25-40349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470182400016
Ville : Agen
Code postal : 47000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47, 31, 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@te47.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553776500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation de compétence pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3, requis pour le coordonnateur, que ce soit la personne physique désignée par le titulaire ou son remplaçant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : syndicat de communes ; syndicat départemental d'énergie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations réalisées ou coordonnées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), qui consisteront à intervenir sur des chantiers de catégorie 2 ou 3 (au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail), relatifs à des travaux et prestations réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), ou dans le cadre d'opérations groupées coordonnées par TE 47, dans les domaines suivants : électrification, éclairage public, télécommunication, signalisation lumineuse tricolore, éclairage d’infrastructures sportives, réseaux de chaleur et de froid, pose et exploitation de panneaux photovoltaïques, rénovation énergétique des bâtiments, mobilité durable (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques – IRVE ; Infrastructures de Recharge pour Vélos à Assistance Electrique – IRVAE ; Gaz Naturel pour Véhicules – GNV, etc.), vidéoprotection, thermographie aérienne, géo référencement des réseaux, toutes prestations en lien avec l’information géographique, etc. Il n'est pas fixé de minimum pour ce marché. Le montant maximum sur deux ans est fixé à 50 000 euro(s) HT. Marché d'une durée de deux ans reconductible une fois de façon expresse pour deux ans de plus.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne (47)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois ; son montant s'élève à 5% du montant TTC du bon de commande concerné. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la Commande Publique, le taux de l'avance est fixé à 20 % du montant TTC du bon de commande concerné. Paiement : après exécution, chaque bon de commande donne lieu à facturation valant paiement partiel définitif, par mandat administratif puis virement bancaire effectué à 30 jours. Révision des prix : marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables chaque année à la date d'anniversaire de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
