1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine
Description: Marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de 9 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, Diège, SDE 23, SDE 24, SDEEG, SYDEC, TE 47, SEHV) et 1 SEM (AVERGIES), membres d'un groupement de commande qui est l'Acheteur Public, et comprenant : la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; la mise en service des infrastructures installées.
Identifiant de la procédure: 3f877b04-b59a-4deb-8d62-12e15a4d231f
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 32260000 Matériel de transmission de données, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Description: Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 32260000 Matériel de transmission de données, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 1 500 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Charente et Charente-Maritime, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Description: Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 32260000 Matériel de transmission de données, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 3 000 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Description: Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 32260000 Matériel de transmission de données, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 6 000 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et pose d'infrastructures de charge dans les Landes, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Description: Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 32260000 Matériel de transmission de données, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 2 000 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: AGEN CEDEX
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2354ca6c-af6b-487f-86d7-c5e81a0ddbce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 17:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617741-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
