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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Description: Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché est alloti en 4 lots. Selon les lots, le marché comportera : • un poste appelé P1: fourniture de combustible bois (lot 1 uniquement) • un poste appelé P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation • un poste appelé P3 : gros entretien en garantie totale et transparente (lot 1 uniquement). Pour chaque lot, des prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant de la procédure: 38ffff2d-3056-4cc9-a3b0-227a5e1484a5
Avis précédent: 593998-2026
Identifiant interne: 2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aiguillon - Castillonnès - Cancon - Villeréal
Description: Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies bois, d'Aiguillon, Castillonnès, Cancon et Villeréal, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 3 postes de rémunération : P1 : fourniture de combustible bois - P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - P3 : gros entretien en garantie totale. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lagarrigue
Description: Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Lagarrigue, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Monflanquin
Description: Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Monflanquin, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Montagnac-sur-Lède
Description: Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Montagnac-sur-Lède, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 986 532,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 972 970,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00014
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLOUPEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de CLOUPEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 562,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00015
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: AGEN CEDEX
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLOUPEAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41061968800014
Ville: AIGUILLON
Code postal: 47190
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695503682
Ville: LORMONT
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8c47e60-b1e0-43ee-b963-27da4c5a922f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 11:08:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751212-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
