1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de prises de vues aériennes et production d'une orthographie haute résolution au format d'échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié)
Description: Prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne. Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image).
Identifiant de la procédure: 29b0232d-aaff-4712-8b1e-e40eca2f4bd2
Avis précédent: 8640cde4-1283-40df-884d-65f767d0112d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLAN DE CORPS DU RUE SIMPLIFIE (PCRS) ACQUISITION DE PRISES DE VUES AERIENNES ET PRODUCTION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE HAUTE RESOLUTION AU FORMAT D'ECHANGE PCRS
Description: Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image) sur le Lot-et-Garonne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 50 % Prix 40 % Démarche de développement durable 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 297,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AERODATA FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous-traitant BE TECH SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AERODATA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 297,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - PLAN DE CORPS DU RUE SIMPLIFIE (PCRS)ACQUISITION DE PRISES DE VUES AERIENNES ET PRODUCTION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE HAUTE RESOLUTION AU FORMAT D'ECHANGE PCRS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue diderot
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33 000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AERODATA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 43790909600046
Adresse postale: 249 rue Marie Curie
Ville: WAMBRECHEIES
Code postal: 59118
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous-traitant BE TECH SUD
Numéro d’enregistrement: 48177120200050
Adresse postale: 384 rue Etienne Lenoir
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a31c2100-b05c-4001-9e16-bd0ba5eb99f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:46:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3064-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
