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Syndicat des eaux du Nord du Lot 47031Agen 0553684407
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47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers sur le territoire du syndicat à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122649

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108078
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux du Nord du Lot.
Correspondant : M. le président, 997 avenue du Docteur Jean BRU - bat B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution d'eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable - extensions et travaux divers sur le territoire du Syndicat - marchés à bons de commande pluriannuel sur 4 ans (de 2013 à 2016 inclus).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : territoire Syndical.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera notamment sur l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ne seront pas admises : les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics - les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques et financières seraient insuffisantes.

Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession comme précisé à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacité économique et financière sont remplies conformément à l'article Ii-2 du Règlement de Consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacité économique et financières sont remplies conformément à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacite technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacités techniques sont remplies conformément à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de remise d'étude et de réactivité aux ordres de service : 20 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- moyens mis en oeuvre pour la continuité du service : 10 % ;
- mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-NL-AEP-07.

Renseignements complémentaires : negociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier sur tous les critères avec les 3 entreprises dont les offres auront obtenu les meilleures notes au classement aprés application des critères de sélection.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres devra s'effectuer par courrier, en mains propres ou par offre électronique sur le profil acheteur :
http//marchespublics.aquitaine.fr. Ces documents doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les offres qui seraient remises aprés la date et l'heure limites indiquées sur le présent aapc et le Règlement de Consultation ne seront pas analysées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux de la Région du Nord du Lot et de la Garonne.
Correspondant : M. le président 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Région du Nord du Lot et de la Garonne.
Correspondant : M. DUVINAGE 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-12-40, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : b.duvinage@eau47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux du NORD DU LOT.
Correspondant : Mme SAGET 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : m.saget@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103, rue Vellevielle B.P. 952, 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr, télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminisstratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03

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