suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Cdc de - domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- val d'orne

Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CdC de - Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- Val d'Orne
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco, Numéro national d'identification : 20007152000015, 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23, Point(s) de contact : Services Marchés, M. Bernard SOUL, 61800 TINCHEBRAY BOCAGE, F, Téléphone : (+33) 2 33 64 25 52, Courriel : n.maupas@tinchebray.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CdC de - Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- Val d'Orne .
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 71621000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'OPAH). Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-animation des guichets uniques. Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion). .
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CdC de - Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- Val d'Orne .
II.2.1) Intitulé : Suivi-animation OPAH et guichet unique sur le territoire des communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et Val d'Orne.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services.
Code CPV principal : 71621000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD13 - Orne.
Lieu principal d’exécution : Territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de la Communauté de communes du Val d'Orne.
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des Communautés de communes de : -Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais -Val d'Orne.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40 %.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de deux guichets uniques.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 71114.
Lot n° : 1.
Intitulé : Suivi-animation OPAH et guichet unique sur le territoire des communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et Val d'Orne.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 08/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CDHAT, 210 Rue Alexis de Tocqueville -Parc d'activités du Golf, 50000, SAINT LO, FRA, Code NUTS : FRD13.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot : 1183625.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché comporte deux actes d'engagement : un pour les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais signé le 8/11/2023 et un pour la Communauté de communes du Val d'Orne signé le 17/11/2023.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : : DREETS des PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, F-44042 NANTES CEDEX 1. E-Mail : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 02.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 décembre 2023.