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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'unité de production d'eau potable de l'unité de distribution de Cauzac II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'unité de production d'eau potable de l'unité de distribution d...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'unité de production d'eau potable de l'unité de distribution de Cauzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170697

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237636-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agen Cedex
+33 553684407
+33 553684404
FRANCE
Syndicat des Eaux du Sud du Lot
M. le président
secrétariat
bâtiment B - 997 avenue du Docteur Jean Bru
47031
v.paulet@eau47.fr

Adresse(s) internet:

http://www.eau47.fr

http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Agen Cedex
+33 553684407
+33 553684404
FRANCE
Syndicat des Eaux du Sud du Lot
M. le président
Secrétariat
997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B
47031
v.paulet@eau47.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Agen Cedex
FRANCE
Syndicat des Eaux du Sud du Lot
M. le président
secrétariat
997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B
47031


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: adduction d'eau potable et Assainissement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'unité de production d'eau potable de l'unité de distribution de Cauzac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Lot-et-Garonne, 47470 Cauzac, FRANCE.
Lot-et-Garonne
FR614


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'unité de production d'eau potable de l'unité de distribution de Cauzac Lignes directrices du projet: Conformément à la volonté du maître d'ouvrage de réduire les prélèvements sur les nappes profondes et de sécuriser l'approvisionnement, la mission consiste, sur la base du rapport d'étude intitulé " Etude sur les ressources alternatives aux nappes profondes pour la production d'eau potable ", réalisée en 2007, à créer l'unité de production d'eau potable de l'unité de distribution de Cauzac à partir de la Garonne et en particulier déterminer: -le lieu de pompage en fonction de la profondeur de la Garonne -Le lieu d'implantation de la station de traitement -le type de traitement et la capacité de l'usine (environ 300 m3/h) -le dimensionnement des canalisations acheminant l'eau brute vers la station de production d'eau potable (environ 20km de canalisations DN 300). La nouvelle unité de production devra être compatible avec les installations et équipements existants et en particulier les équipements du délégataire du service de l'eau potable. La mission comporte également, à partir du rapport d'étude intitulé " modélisation des nappes polluantes en Garonne ", réalisée en 2010, la mise en place d'une station d'alerte pollution et notamment, la situation et le dimensionnement de celle-ci. Le budget prévisionnel alloué par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 5 000 0000 euros HT (coût travaux).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Eléments de mission: mission principale et missions complémentaires -mission principale oetudes d'esquisse (ESQ) O etudes d'avant-projet (APS et APD) Oetudes de projet (Pro) Oassistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) O etudes d'exécution et de synthèse (EXE) O visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) O direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET) O assistance aux opérations de réception (AOR) -missions complémentaires odossier relatif à la procédure Loi sur l'eau olevés topographiques ocontrôle technique, coordinateur SPS, etude de sol.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: Syndicat des eaux, département de Lot-et-Garonne et Agence de l'eau Adour Garonne. Délai de paiement: 30 jours à partir du 1.7.2010 Virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — moyens financiers de chaque membre de l'équipe: -chiffre d'affaires des 3 dernières années et chiffre d'affaires annuel de minimum 500 000 euros -ancienneté de l'entreprise: 10 ans.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— composition de l'équipe dédiée au projet - équipe de minimum 3 personnes (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques - désignation de la compétence portée par chacun d'entre eux) comprenant pour chacun: curriculum vitae, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétences respectif, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché. - dossier, pour chaque membre de l'équipe, de 5 références écrites et graphiques d'importance et de complexité équivalentes, avec le nom du projet, du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, les missions confiées ou tout autre document considéré comme équivalent. - moyens humains de chaque membre de l'équipe: nombre de responsables, de personnes, qualifications.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour la réalisation de ce projet, il est fait appel à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire qui devra avoir toutes les compétences dans les domaines suivants: - études techniques de fluides, - études techniques d'énergies, - études techniques de structure, - traitement de l'eau.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 2: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Ouvrage complexe (unité de production) avec des contraintes technologiques et environnementales importantes.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Références. Pondération 40
2. Composition de l'équipe et compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Pondération 40
3. Moyens. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MOAEP2012CAUZAC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Critères de sélection des candidatures: 1. Composition de l'équipe et compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre 2. Qualité des références présentées par les membres de l'équipe 3. Moyens humains et financiers des membres de l'équipe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 557019750
+33 557019751
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville, BP 952
33063


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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