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47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers au profit du Territoire syndical à Agen 47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers au profit du Territoire syndical à Agen alimentation en Eau Potable - marché à bons de commande 2013 - 2016 - extensions et travaux div...
Syndicat des Eaux du Sud du Lot 47031Agen v.paulet@eau47.fr 0553684407
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47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers au profit du Territoire syndical à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122645

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107632
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : M. le président, bâtiment B - 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : v.paulet@eau47.fr, adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Adduction d'Eau Potable et Assainissement.

Objet du marché : alimentation en Eau Potable - marché à bons de commande 2013 - 2016 - extensions et travaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : territoire syndical, 47000.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
canalisations d'eau potable : Mise en place de canalisations et de branchements, de pièces de robinetterie, ainsi que d'appareils de régulation et de protection des réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux réalisés selon bons de commandes, Bordereau des Prix et Définition des Prix 2013.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 400 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Conformément à l'article 87-1 du Code des Marchés Publics, l'entrepreneur ne pourra demander à percevoir l'avance prévue à l'article 11-5 du C.C.A.P. Que dans le cas où l'ordre de service délivré par le Maître d'oeuvre sera supérieur à 50 000 euro(s) .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué : -soit à des entrepreneurs groupés conjoints avec cartes professionnelles valides Groupe 5 section 51 (Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement); -soit à une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises : -les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP; -les candidatures qui ne présentent pas les références demandées au bloc 11 ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de remise d'étude et de réactivité aux ordres de service : 20 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- moyens mis en oeuvre pour la continuité du service : 10 % ;
- mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MBCAEP2013-2016.

Renseignements complémentaires : dans un cas comme dans l'autre, les conditions de transmission sont énoncées à l'article Vii-Conditions d'envoi ou de remise des offres du Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres peut se faire par voie postale ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : M. le président 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : Laurent CASONATO 997avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-12-44, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : l.casonato@eau47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux du Sud du Lot.
Correspondant : Virginie PAULET 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : v.paulet@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr, télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03

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