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47 traitement des boues à la station d'épuration à Seiches 47 traitement des boues à la station d'épuration à Seiches traitement des boues à la station d'épuration de SEYCHES. ville : Agen Cedex, code_postal : 47031 lieu : 997, avenue du Dr J. Bru,
Syndicat des Eaux de La Brame 47031Agen 0553684407
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47 traitement des boues à la station d'épuration à Seiches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121028

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105811
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de La Brame.
Correspondant : M. le président, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : traitement des boues à la station d'épuration de SEYCHES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : seyches, 47350.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
traitement des boues de la station d'épuration de SEYCHES par la mise en place de lits plantés de roseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 8 lits plantés de roseaux pour une surface totale de 320 m2.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie forfaitaire de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Par dérogation à l'article 4-2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les memes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du Codes des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- mesures prises en faveur de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-BR-ASST-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre d'Etudes du Sud-Ouest.
Correspondant : M. GRANGER 3, rue des Jacobins, 24000 Perigueux, tél. : 05-53-35-66-10, télécopieur : 05-53-35-66-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de LA BRAME.
Correspondant : Mme SAGET 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : m.saget@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00

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