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A proximité de Villiers-sur-Orge 91700 Essonne
Acheteur : ca coeur d essonne agglomeration
91700 Sainte geneviève des bois
Tel : +33 169721800
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548539-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca coeur d essonne agglomeration
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 Place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: Marches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

Numéro de référence: 2023-AO-PGD-044
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 190 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire du pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 49
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 11
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 381 999 euro(s) (H.T.).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En 2020, les 21 villes comptaient un taux de 52,1% d'habitat pavillonnaire et un taux de 47.1% d'habitat collectif.4117,53 tonnes de verres ont été collectés en 2022,

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en outre, conformément à la réglementation en vigueur en droit du travail et sur les activités du déchet, le marché estsoumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations nécessaires se trouvent dans le dossier de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est renouvelable à la fin de sa durée

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est conclu à compter de sa notification. La période de préparation commence à la notification du marché et se termine au démarrage effectif des prestations de collecte du verre. Les prestations de collecte du verre doivent donc être mises en oeuvre à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (Ccag-Fcs). Le paiements'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.Chaque critère de jugement fait l'objet de sous-critères dont la pondération est indiquée dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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