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47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers sur le territoire au profit du syndicat des eaux de la Brame à Agen 47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers sur le territoire au profit du syndicat des eaux de la Brame à Agen alimentation en Eau Potable - extensions et travaux divers sur le t...
Syndicat des Eaux de La Brame 47031Agen 0553684407
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47 alimentation en eau potable - extensions et travaux divers sur le territoire au profit du syndicat des eaux de la Brame à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122652

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107196
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de La Brame.
Correspondant : M. le président, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EAU.

Objet du marché : alimentation en Eau Potable - extensions et travaux divers sur le territoire du Syndicat - marché à bons de commande pluriannuel sur 4 ans (de 2013 à 2016 inclus).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : territoire Syndical.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
canalisations d'eau potable : Mise en place de canalisations et de branchements, de pièces de robinetterie, ainsi que d'appareils de régulation et de protection des réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 250 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87-1 du CMP, l'entrepreneur ne pourra demander à percevoir l'avance prévue à l'article 11-5 du CCAP que dans le cas où l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre sera supérieur à 50 000 EUR.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement par le Syndicat.
Le délai de paiement des décomptes est de trente jours à partir de la date de réception par le maître d'oeuvre de la demande de paiement. Article 98 du Code des Marchés Publics.
Le paiement sera effectué par le Centre des Finances Publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à des entrepreneurs groupés conjoints avec cartes professionnelles valides Groupe 5 section 51 (Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement)
- soit à une entreprise unique.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidat invidivuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans le conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera notamment sur l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics
- les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques et financières seraient insuffisantes.

Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession comme précisé à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacité économique et financières sont remplies conformément à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacite technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacité techniques sont remplies conformément à l'article Ii.2 du Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat :
- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession comme précisé dans le Règlement de Consultation article Ii.2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de remise d'étude et de réactivité aux ordres se service : 20 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- moyens mis en oeuvre pour la continuité du service : 10 % ;
- mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-BR-AEP-05.

Renseignements complémentaires : negociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réverve le droit de négocier sur tous les critères avec les 3 entreprises dont les offres auront obtenu les meilleures notes au classement après application des critères de sélection.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres devra s'effectuer par courrier, en mains propres ou par offre électronique sur le profil acheteur : www.marchéspublics.aquitaine.fr.
Ces documents doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites indiquées sur le présent AAPC et le Règlement de Consultation ne seront pas analysés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux de LA BRAME.
Correspondant : M. le président 997, avenue du Dr J. Bru, 47000 Agen, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : m.saget@eau47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de LA BRAME.
Correspondant : M. DUVINAGE 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-12-40, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : b.duvinage@eau47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de LA BRAME.
Correspondant : Mme SAGET 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-02, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : m.saget@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 rue Vellevielle B.P. 952, 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr, télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03

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