Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation des sites Web et à leur maintenance
La présente consultation est passée pour Constructys.
le lot 1 a pour objet la création de sites Web et prestations associées.
le lot 2 a pour objet la maintenance applicative et évolutive des sites Web.
l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres à marchés subséquents, conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 1 200 000,00 EUR HT (lot 1) et 900 000,00 EUR HT (lot 2) sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
les dates prévisionnelles de notification sont Semaine 47 de 2023 (lot 2) et semaine 10 de 2024 (lot 1)
Création de sites Web et prestations associées
Le présent lot a pour objet la création de sites web et prestations associées pour couvrir les besoins de l'ensemble des Directions de Constructys (notamment Marketing et Offre de services, Communication, Etudes et Recherches et Systèmes d'informations), ainsi que leur maintenance
Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de leur date de notification.
a l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
L'accord-cadre objet du lot 1 est conclu avec 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides.
Maintenance corrective et évolutive des sites Web
Le lot 2 a pour objet d'assurer un ensemble de prestations de maintenance applicative et évolutives (spécifique et paramétrage standard) sur les sites Web de Constructys ainsi que les actions de sécurisations (montées de version, patch de sécurités …), mais aussi d'organiser et d'intégrer les sources des sites Web Constructys dans son environnement Git
Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de leur date de notification.
a l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
L'accord-cadre objet du lot 2 est mono-attributaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Section IV: Procédure
Métropole
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Contrairement aux informations figurant à la rubrique "Information sur l'accord-cadre" : le lot 1 est bien conclu avec 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Et le lot 2, est mono-attributaire.
Contrairement aux informations figurant à la rubrique "Conditions de délai" :La durée de validité des offres du lot 1 est bien de 6 mois, mais celle du lot 2 est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres précitée.
Dans le cadre du lot n°2, un 1er marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Il concerne la maintenance de 11 sites déjà identifiés.
La présente consultation est financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
