Centrale des marchés
renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018) 47 renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable, à Agen lieu : 997 avenue du Dr Jean Bru - bâtiment B pays : F- ville : Agen Cedex code_postal : 47031
Syndicat départemental Eau47 47031Agen v.paulet@eau47.fr 05 53 68 44 07
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Renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344005

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440595-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192771

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat départemental Eau47, 997 avenue du Dr Jean Bru - bâtiment B, contact : secrétariat, à l'attention de Virginie PAULET, F-47031 Agen Cedex. Tél. : (+33) 5 53 68 44 04. E-mail : v.paulet@eau47.fr. Fax : (+33) 5 53 68 44 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Départemental EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, contact : secrétariat, à l'attention de Virginie PAULET, F-47031 Agen Cedex. Tél. : (+33) 5 53 68 44 04. E-mail : v.paulet@eau47.fr. Fax : (+33) 5 53 68 44 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Départemental EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, contact : secrétariat, à l'attention de Mme la Présidente, F-47031 Agen Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : adduction d'eau Potable et Assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Lot-Et-Garonne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction tacite du marché pour une durée maximale de 4 ans et une échéance au 31/12/2018. Si l'entreprise n'a pas donné satisfaction pour les travaux de la première année, les années suivantes ne lui seront pas confiées. Dans ce cas, le Maître d'ouvrage préviendra le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 30/11/2015. Le titulaire ne pourra dans ce cas élever aucune réclamation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Territoire du Sud d'Agen
1) Description succincte :
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Territoires du Sud du Lot et de Tournon d'Agenais
1) Description succincte :
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Territoire du Nord du Lot
1) Description succincte :
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Territoire de la Brame
1) Description succincte :
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Territoire du Nord de Marmande
1) Description succincte :
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues en exécution du présent marché à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants ayant droit au paiement direct seront réglées dans un délai global de 30 jours. Par ailleurs, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie (article 103 du Code des Marchés Publics). Enfin, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics, une avance, dont le montant est fixé à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché à bons de commande, pourra être versée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum du marché à bons de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs, celui-ci devra être de forme conjointe et il est rappelé que ce groupement conjoint deviendra solidaire si l'offre est acceptée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par les candidats devra comprendre : -la copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par la fourniture : -d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité technique peut être apportée par la fourniture : -d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par la fourniture de certificats de qualifications professionnnelles. Dans ce cas, il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de même nature, à savoir des travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable en service, datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
082-2014-AEP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le critère "Valeur technique" contient les sous-critères : -Caractère complet et cohérent de l'offre; -Mémoire justificatif. Le critère "Prix des prestations" contient les sous-critères : -Montant du Devis Estimatif; -Cohérence du Bordereau des Prix. Ces sous-critères interviennent également dans le jugement des offres. Les candidats pourront transmettre leurs offres par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, ou les déposer contre récépissé au Secrétariat du Syndicat (du lundi au jeudi : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures). L'enveloppe extérieure devra être cachetée et devra porter l'indication de la consultation : Syndicat Départemental Eau47 - alimentation en Eau Potable - renouvellement de canalisations - marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2016-2017-2018) - lot(S) n° : ... - Entreprise : ... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non-cachetée, seront rejetées et renvoyées à leurs auteurs. Les candidats pourront aussi transmettre leurs offres par voie électronique dans les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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