Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement des eaux usées sur les communes de Sainte-Livrade, Escassefort et Villeréal Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement des eaux usées sur les communes de Sainte-Livrade, Escassefort et Villeréal mission de Maîtrise d'oeuvre - travaux d'assainissement collectif - r...
Syndicat départemental Eau47 47031Agen c.zorzi@eau47.fr 0553684407
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Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement des eaux usées sur les communes de Sainte-Livrade, Escassefort et Villeréal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554399

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-65029
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 13-65029
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
 Correspondant :  ZORZI Corinne, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9tél. : 05-53-68-44-03télécopieur : 05-53-68-44-07courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre - travaux d'assainissement collectif - renouvellement de la canalisation de rejet de la station d'épuration de Sainte-Livrade et réalisation d'une extension de réseau sur les communes d'escassefort et Villeréal.
Lieu d'exécution : lot-et-garonne.

Caractéristiques principales : 
territoire Nord de Marmande : Extension de Réseau sur la Commune d'escassefort, lieu-dit " Pagnaou " - réseaux : 283ml de réseaux gravitaire diam 200 mm, 10 branchements ;
Territoire Nord du Lot : Renouvellement de la canalisation de rejet de le STEP de Ste Livrade - réseaux : 123ml de réseaux gravitaire diam 200 mm - dévoiement de réseaux existants ;
Territoire de la Brame : Extension de Réseau sur la Commune de Villeréal, desserte de l'intermarché - réseaux : 905ml de réseaux gravitaire diam 200 mm, 28 branchements, 1poste de relevage, 450 ml de refoulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des missions :
Pro : Projet - aCT : Assistance au Contrat de Travaux - dET : Direction de l'exécution des contrats de Travaux - aOR :Assistance aux Opérations de Réceptions.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes sont versés, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, et dans la limite du montant dû pour chaque élément de mission par application du taux fixé à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Une avance forfaitaire sera versée au Maître d'œuvre, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, si celui-ci n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 10 %. Le paiement de cette avance intervient dans le délai d'un mois à compter de la notification de marché. Le montant de l'avance forfaitaire ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat présentera un mémoire comportant les éléments devant permettre le classement de l'offre de prestation sur la base des critères précisés à l'article 5-11 et notamment : -les indications concernant la méthodologie de réalisation de la prestation répondant au C.C.T.P. ; -les indications concernant la composition précise de l'équipe affectée à l'exécution de la prestation et précisant le nombre de personnes, leur(s) qualification(s), leur ancienneté dans le métier et dans l'entreprise ; -les temps consacrés à l'accomplissement de la mission, détaillés pour chacun des éléments de l'équipe du candidat ; -le calendrier prévisionnel et le délai de remise des études ; -les mesures prises pour la protection de l'environnement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais d'exécution des prestations : 15 %;
     - mesures prises pour la protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Eau47-020-2013.

Renseignements complémentaires : les sous-critères de la Valeur Technique de l'offre figurant à l'article 5.11 du Règlement de Consultation sont les suivants : Compétences et moyens du candidat dévolus exclusivement à l'opération envisagée - capacité organisationnelle jugée notamment au regard de la conduite prévisionnelle de l'opération, de l'organisation du chantier - disponibilité et réactivité de l'équipe et présence sur la mission.
a l'issue de l'analyse des offres ainsi qu'à leur classement, le Pouvoir Adjudicateur, négociera avec les 3 premières entreprises à partir des critéres définis dans le Règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable sur la plateforme Marchés Publics d'aquitaine à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans réclamation possible.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées sous pli cacheté par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat Départemental EAU 47 - 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B - 47031 AGEN Cedex.
L'Enveloppe doit porter la mention suivante : "maitrise d'œuvre - assainissement Collectif Renouvellement/Extension de Réseau d'assainissement" - "NOM du candidat - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des Plis".
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation dans les conditions suivantes : dépôt contre récépissé ou envoi par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le Réglement de consultation ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les bureaux du Syndicat sont ouverts du lundi au jeudi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU 47.
 Correspondant :  Julien MADELPUECH,  997 avenue du Dr Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-12-49, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : j.madelpuech@eau47.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU 47.
 Correspondant :  Corinne ZORZI,  997 avenue du Dr Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU 47.
 Correspondant :  Raymond SOUCARET,  997 avenue du Dr Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-00, télécopieur : 05-53-68-44-07.
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