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Déplacement de canalisations d'eau potable existantes en domaine privé - Avenue Condorcet et Impasse Serge Reggiani commune de Marmande Déplacement de canalisations d'eau potable existantes en domaine privé - Avenue Condorcet et Impasse Serge Reggiani commune de Marmande. déplacement de canalisations d'eau potable existantes en dom...
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Déplacement de canalisations d'eau potable existantes en domaine privé - Avenue Condorcet et Impasse Serge Reggiani commune de Marmande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155103

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107151
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 14-107151
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
 Correspondant :  ZORZI Corinne, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9tél. : 05-53-68-44-03courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : déplacement de canalisations d'eau potable existantes en domaine privé - avenue Condorcet et Impasse Serge Reggiani commune de Marmande.
Lieu d'exécution : territoire syndical Marmande.

Caractéristiques principales : 
pose de réseaux d'eau potable dans tranchée - canalisations en fonte 25 bars ou PE ou PVC 16 bars à joints - .220ml DN 63mm PVC - .250ml DN 125mm fonte
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est accordé au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être de forme conjointe et deviendra solidaire à l'acceptation de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - pertinence du planning prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 066-2014-AEP.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur pourra engager une négociation avec les entreprises de son choix. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli sera transmise selon les conditions mentionnées à l'article 7 du Règlement de Consultation, et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde de Règlement de Consultation.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil d'acheteur du Syndicat Départemental Eau47 à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL AC2I BET.
 Correspondant :  Yannick le moal,  24 Bis, Boulevard Edouard Lacour,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-66-04-13, télécopieur : 05-53-96-81-07, courriel : y.lemoal@bet-ac2i.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47.
 Correspondant :  Corinne ZORZI,  997 avenue du Docteur Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.
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