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47 Travaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable - desserte de l'Intermarché à Villeréal 47 Travaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable - desserte de l'Intermarché à Villeréal travaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable - desserte de l'...
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47 Travaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable - desserte de l'Intermarché à Villeréal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998589

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35670

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-68-44-03 télécopieur : 05-53-68-44-07 courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau potable et Assainissement Eaux usées.

Objet du marché : travaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable - desserte de l'intermarché - commune de Villeréal - groupe 1 Assainissement : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées - groupe 2 AEP : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232150.

Lieu d'exécution : villereal Fr614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assainissement Eaux Usées et Alimentation en Eau Potable - commune de Villeréal - desserte de l'intermarché.
Procédure Adaptée passée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupe 1 Assainissement (Travaux de construction de canalisations d'eaux usées) : 610 ml de canalisations diam. 200 mm PVC Cr8 ; 170 ml de canalisations diam. 160 mm PVC Cr8 ; 395 ml de canalisations diam. 63 mm PVC série 16 bars ; 1 poste de refoulement ; 12 boites d'inspection polyéthylène D600 ; 2 regards de visite béton Dn1000 ; 28 regards de branchement Dn250.
Groupe 2 AEP (Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau) : 195 ml de canalisations diam. 63 mm pvc pn 16 bars ; 110 ml de canalisations diam. 40 mm pvc pn 16 bars ; 465 ml de canalisations diam. 125 mm Fonte ; 230 ml de canalisations diam. 25 mm pvc pn 16 bars ; 55 ml de canalisations diam. 32 mm pvc pn 16 bars ; 25 dispositifs de branchement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de Garantie : Conformément à l'article 101 du CMP, une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie (art. 103 du Cmp).
Avance : Une avance est versée au titulaire conformément aux articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 115 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique et de l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues en exécution du présent marché à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants ayant droit au paiement direct, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché pourra être conclu par un groupement momentané d'entreprises. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. S'il s'agit d'un groupement conjoint, celui-ci sera contraint d'assurer sa transformation en un groupement solidaire à l'attribution du marché (cf.art.51 VII du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont ceux de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Le Pouvoir Adjudicateur utilisera les critères suivants :
1.possibilité de soumissionner à un marché suivant l'article 43 du Cmp,
2.Niveaux de capacités professionnelles,
3.capacités techniques,
4.capacités financières.



Capacité économique et financière - références requises : 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3) RIB.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- attestation du respect de la charte de qualité de l'agence de l'eau : 5 % ;
- objectifs environnementaux : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 021-2014.

Renseignements complémentaires : le Maître d'ouvrage organisera une négociation avec au maximum trois candidats. Après analyse des offres et classement de celles-ci, le Maître d'ouvrage choisira les trois premiers candidats de ce classement pour participer à cette négociation.
Les candidats dont les offres auront été classées irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront pas accéder à cette phase de négociation.
Suite à cette négociation, les offres seront classées d'après les critères définis à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis à ces dernières sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission de l'offre par voie postale ou remise contre récépissé se fera selon les conditions mentionnées à l'article 6.1 du Règlement de consultation. L'offre sera à adresser au Maître d'ouvrage : M. le président du Syndicat Départemental Eau47 (Territoire de la Brame) 997 avenue du Dr Jean Bru - bâtiment B - 47031 AGEN Cedex.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil d'acheteur du Syndicat Départemental EAU 47, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr .
Les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil d'acheteur du Syndicat Départemental EAU 47 après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ne seront pas analysés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IEI - MARES.
Correspondant : M. Nicolas BABIN, 5 rue Bouaké, 47300 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-40-04-00, télécopieur : 05-53-70-09-92, courriel : iei.mares@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47.
Correspondant : Mme Corinne ZORZI, 997 avenue du Dr Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue de Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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