Avis de marché - Avis n° 26-34606 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-34606
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU47
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470249100021
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26270
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse mail du contact : service.marchespublics@eau47.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553684400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 5. Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe). 6. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). 7. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe) 8. Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ...(voir DCE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 45 Prix des prestations - 35 Performances en matière de protection de l’environnement et réalisation d'un bilan GES (investissement et fonctionnement) - 10 Délai d'exécution - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration du réseau sur les communes d'ANZEX et VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN pour l'alimentation en eau potable de la zone d'activité de DAMAZAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restructuration du réseau sur les communes d'ANZEX et VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN pour l'alimentation en eau potable de la zone d'activité de DAMAZAN
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 29
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
