1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1). Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3). Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire. Partie II - PGSSE Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau. Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité. Phase 3 : Élaboration du PGSSE. Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE. La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux. - Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires : - Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret - Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot - Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise. Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)
Identifiant de la procédure: 3ca537a0-e6c0-4a66-8798-533146918f5c
Identifiant interne: PPP1Y0-1191/6030/26257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1). Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3). Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire. Partie II - PGSSE Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau. Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité. Phase 3 : Élaboration du PGSSE. Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE. La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux. - Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires : - Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret - Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot - Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise. Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)
Identifiant interne: 26257_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Lot et Garonne
Ville: Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires EAU47
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Syndicat EAU47
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Habilitations diverses (article 4 du RC)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Consortium
Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT EAU47
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement: 25470249100021
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville: AGEN
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Téléphone: +33 553684400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Ville: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 101010101
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f78cb5ec-ce70-4ee2-8bed-9b6e72e03d52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 13:17:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91824-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
