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Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes des gardes à vue de l'hôtel de police d'Agen Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes des gardes à vue de l'hôtel de police d'Agen maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes des gardes à vue de l'hôtel de police d'agen code_postal : 47000 ...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux francois.dupart@interieur.gouv.fr 0556997744
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Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes des gardes à vue de l'hôtel de police d'Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272305

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197596
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 12-197596
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Dupart François, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-40, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes des gardes à vue de l'hôtel de police d'agen.
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue Palissy, 47000 Agen.

Caractéristiques principales : 
le Ministère de l'intérieur projette d'améliorer les conditions d'accueil des gardés à vue (Gav) et de mettre aux normes les locaux de sûreté de l'hôtel de police d'agen (47). La durée prévisionnelle d'exécution est de 30 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Ministère de l'intérieur. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, révisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'un décompte détaillé et daté. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera
solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique,
pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics). Le formulaire Dc2 renseigné dans toutes ses rubriques (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du DC 2) ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre en annexe du DC 2); certificats et qualifications professionnelles (à joindre en annexe du DC 2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'un mémoire méthodologique précisant : la description des moyens humains affectés à la mission (10 %), l'organisation, la compréhension des prescriptions techniques ainsi qu'une analyse des contraintes techniques du projet (20 %), le phasage des travaux notamment à réaliser en site occupé (10 %). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-63-FCS.

Renseignements complémentaires : une négociation sera menée sur tous les éléments de l'offre : prix, contraintes techniques, phasage.
En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à : M. François Dupart (tel : 05 56 99 77 43 télécopieur: 05 56 99 77 44 ou courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr).
une visite du site est conseillée : les modalités pratiques sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités détaillées de remise des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
détails d'introduction des recours : Les voies de recours sont : le référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché, le référé contractuel, délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, le recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, le recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAP SUD-OUEST.
 Correspondant : Mme Deloubes Edwige, 89 cours Dupré de St Maur B.P. 30091 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-72-68, télécopieur : 05-56-99-72-60, courriel : edwige.deloubes@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP SUD-OUEST.
 Correspondant : M. Dupart François, 89 cours Dupré de St Maur B.P. 30091 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-43, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68555&orgAcronyme=g6l.
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