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47 Mise à jour des diagnostics Accessibilités existants des bâtiments - Accompagnement à la constitution du dossier Ad'AP pour le compte de SEM47 d'Agen 47 Mise à jour des diagnostics Accessibilités existants des bâtiments - Accompagnement à la constitution du dossier Ad'AP pour le compte de SEM47 d'Agen les prestations demandées consistent en : - ...
SEM47 47000Agen 05 53 47 43 35
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47 Mise à jour des diagnostics Accessibilités existants des bâtiments - Accompagnement à la constitution du dossier Ad'AP pour le compte de SEM47 d'Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344563

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193353

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM47.
Correspondant : M. le directeur, 6 bis, boulevard Scaliger 47000 Agen tél. : 05-53-77-02-20 télécopieur : 05-53-47-43-35.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : les prestations demandées consistent en : - mise à jour des diagnostics Accessibilités existants des bâtiments - accompagnement à la constitution du dossier Ad'Ap.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
elaboration du dossier Ad'Ap pour les collèges publics du département de Lot-Et-Garonne

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 février 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours à compter de la date de la fourniture de la garantie à première demande.
Le délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : le candidat en redressement judiciaire devra fournir copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience : références
Capacités professionnelles : certificats de capacité ou équivalents
capacités techniques : moyens humains ou techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 231214ADAPColleges.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sem 47.
Correspondant : M. le directeur, 6 bis, boulevard scaliger, 47000 Agen.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sem47.
Correspondant : Bernard szymansky, 6 bis, boulevard scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-24, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : colleges@sem47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collèges Zone Nord.
- mise à jour des diagnostics Accessibilités existants des bâtiments
- accompagnement à la constitution du dossier Ad'Ap
Liste des établissements en annexe.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
Lot(s) 2 collèges Zone Sud.
- mise à jour des diagnostics Accessibilités existants des bâtiments
- accompagnement à la constitution du dossier Ad'Ap
Liste des établissements en annexe.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

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