Centrale des marchés
Missions de maitrise d'oeuvre de centrales solaires photovoltaiques en toiture et d'études structure Missions de maitrise d'oeuvre de centrales solaires photovoltaiques en toiture et d'études structure correspondant : Mme LAMY Laurence, SDEE 47 fax : 05-53-77-72-78 designation : SDEE 47 cp...
SDEE 47 47000Agen president@sdee47.fr 05 53 77 72 78
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Missions de maitrise d'oeuvre de centrales solaires photovoltaiques en toiture et d'études structure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944173

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-157479
SOURCEWEB (18/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 31, 33
Annonce No 19-157479
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEE 47.
 Correspondant : Mme LAMY Laurence, SDEE 47, 26 rue Diderot 47000 Agen, tél. : 05-53-77-65-00, télécopieur : 05-53-77-72-78, courriel : president@sdee47.fr adresse internet : http://www.sdee47.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maitrise d'œuvre de centrales solaires photovoltaiques en toiture et d'études structure.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : départerment de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

missions de maitrise d'œuvre de centrales solaires photovoltaiques en toiture et d'études structure en Lot-Et-Garonne : accord-cadre à bons de commande lancé par le Sdee 47 et la SEM Avergies réunis en groupement de commandes dans le cadre de l'opération Territoire Solaire 47
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre de travaux de réalisation de centrales solaires en toiture principalement, et accessoirement en ombrières de parking ou au sol, et études structures sur bâtiments préalables à la pose de centrales solaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : constitution préalable d'une garantie à première demande auprès du Sdee 47 ou, si les parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire couvrant le remboursement total de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres ou emprunt
paiement de décomptes mensuels dans le délai de 30 jours maximum.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations du lot concerné.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document unique de marché européen (Dume) pourra être fourni par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place des Dc1, Dc2 et déclarations surl'honneur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-015.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur du présent marché est le groupement de commande constitué entre le Sdee 47 et la SEM Avergies, domicilée au 26, rue Diderot 47000 Agen. Le Sdee 47 est le coordonnateur du groupement de commandes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sdee 47.
 Correspondant : M. Gallardo Jean,  26, rue Diderot,  47000 Agen, , tél. : 05-53-77-65-00,  adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30875&orgAcronyme=INTERCO_47_12.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA) 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé
suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maîtrise d'œuvre de centrales solaires photovoltaiques en toiture.
Accord-Cadre à bons de commande concernant la réalisation des missions de maitrise d'œuvre de centrales solaires implantées principalement en toiture de bâtiment et accessoirement en ombrières de parking ou au sol dans le cadre de l'opération Territoire Solaire 47, lancée par le Sdee 47 et la SEM Avergies, réunis en groupement de commandes.
Coût estimé (HT) : entre 80 000 euros et 160 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Photovoltaïque, Prestations de services

Lot(s) 2. - etudes structures.
Accord-Cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics structures sur bâtiments préalables à la pose de centrales solaires.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 60 000 euros.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Photovoltaïque, Prestations de services
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