Centrale des marchés
Détection et géoréférencement d'infrastructures d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Détection et géoréférencement d'infrastructures d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne. II.1.2) Type de m...
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Détection et géoréférencement d'infrastructures d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441703

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93147-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SDEE 47
SDEE 47
Agen Cedex
M. le président
+33 553776500
47031
FRANCE
+33 553777278
26 rue Diderot
president@sdee47.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sdee47.fr

http://marchespublics.aquitaine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Détection et géoréférencement d'infrastructures d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Lot-Et-Garonne.
Lot-et-Garonne
FR614


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Détection et géoréférencement d'infrastructures d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne:
Marché à bons de commande portant sur la détection et le géoréférencement par levé topographique des réseaux aériens et enterrés présents sur les communes ayant transféré la(les) compétence(s) «éclairage public» et/ou «signalisation lumineuse tricolore» au SDEE 47, comprenant notamment:
— l'amenée et le repli des moyens humains, matériels et des fournitures,
— la protection et gestion de toutes les circulations, piétonnes, cycles, routières,
— le maintien des accès aux propriétés riveraines de toute nature,
— la réalisation des prestations en respectant les contraintes des autorisations de voirie et arrêtés de circulation,
— la réalisation de déviations de circulations et de circulations alternées de différentes natures et des signalisations temporaires,
— la réalisation des auscultations par des équipements de détection selon le protocole détaillé au CCTP,
— l'analyse des mesures sur site,
— le traitement des données, l'exploitation et l'interprétation des résultats,
— les relevés géoréférencés de tous les ouvrages reconnus et tracés en surface,
— la présentation d'un rapport d'exécution des sondages avec fichiers informatiques.
— la remise sous forme de fichiers aux formats conformes aux demandes du SDEE 47 et de plans papiers des réseaux levés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques , Services de levés souterrains , Services de cartographie numérique
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 40
3. Capacité de réalisation mensuelle. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

303442-2014
2014/S 171-303442


V.1) Date d'attribution du marché:
27.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Inergie Adapt
Cournon-d'Auvergne
63800
FRANCE
inergieadapt@inergieadapt.com
+33 474143409
21 rue Eugène Renaux
+33 473143400
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 113 494 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

V.1) Date d'attribution du marché:
27.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Inergie Adapt
Cournon-d'Auvergne
63800
FRANCE
inergieadapt@inergieadapt.com
+33 473143409
21 rue Eugène Renaux
+33 473143400
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 124 032 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
— lot nº 1 «Nord du Lot-et-Garonne».
Montant minimum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR TTC/montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR TTC,
— lot nº 2 «Sud du Lot-et-Garonne».
Montant minimum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR TTC/montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR TTC.
Les valeurs renseignées au V sont estimatives.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 170 B, annonce nº 147 du 5.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Bordeaux
33063
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
+33 556243903
9 rue Tastet, CS 21490
+33 556993800

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Bordeaux
33063
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville — BP 952
+33 557019751


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais d'introduction et voies de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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