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47 prestation de souscription des contrats d'assurance du centre de gestion de la fonction publique du Lot-et-Garonne à Agen 47 prestation de souscription des contrats d'assurance du centre de gestion de la fonction publique du Lot-et-Garonne à Agen le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Centr...
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47 prestation de souscription des contrats d'assurance du centre de gestion de la fonction publique du Lot-et-Garonne à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845441

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-173057
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de Gestion de la FPT 47.
Correspondant : M. le président, 53 rue de cartou Cs80050 47901 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-48-00-70 télécopieur : 05-53-48-00-71 courriel : contact@cdg47.fr adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=e1u.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Lot-Et-Garonne (CDG 47).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66515000, 66516400, 66513000.

Lieu d'exécution : centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-Et-Garonne, 47901 Agen Cedex 9.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du Centre de Gestion de la fonction publique du Lot-Et-Garonne, Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique du CDG 47 et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du Centre de Gestion de la fonction publique du Lot-Et-Garonne. ; budget du Centre de Gestion de la fonction publique du Lot-Et-Garonne, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques ;
- cA de la société au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.



Situation juridique - références requises .

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière.



Capacité économique et financière - références requises : ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des garanties : 50 % ;
- prix de la prestation : 40 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Julien.
Correspondant : Mme Braun, 14 rue Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : cbraun@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre de Gestion de la Fonction Publique de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. Crouzet, 53 rue de Cartou, Cs80050, 47901 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-48-00-78, télécopieur : 05-53-48-00-71, courriel : jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre de Gestion de la Fonction Publique de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. Crouzet, 53 rue de Cartou, Cs80050, 47901 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-48-00-78, télécopieur : 05-53-48-00-71, courriel : jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-85-42-42 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-57-85-42-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 risques Automobiles.
Risques Automobiles.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 2 risques de Dommages aux biens.
Risques de Dommages aux biens.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 3 risques de Responsabilités.
Risques de Responsabilités.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 4 protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Protection Juridique du Centre de Gestion de la fonction publique.
Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Protection Juridique du Centre de Gestion de la fonction publique.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

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