Centrale des marchés
Travaux de construction Construction d'une caserne de gendarmerie neuve sur la commune de Tonneins (47) - 1 phase de candidature
Habitalys OPH de Lot-et-Garonne 47003Agen 05 53 77 05 67
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4909195

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/19)
470632-2019
03/10/2019    S191    - - Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Agen: Travaux de construction

2019/S 191-463412

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Agen
47003
France
Téléphone: +33 553770570
Courriel: aurelie.saumon@habitalys.org
Fax: +33 553770567
Code NUTS: FRI14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitalys.com

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une caserne de gendarmerie neuve sur la commune de Tonneins (47)— 1re phase de candidature

II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception-réalisation au sens de l'alinéa 1er de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception et l'exécution des travaux relatifs à la construction neuve d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Tonneins (47). Il comporte des engagements contractuels, chiffrés et mesurables, de performance, définis notamment en matière d'efficacité énergétique. Leur atteinte est vérifiée au stade de la réception de l'ouvrage puis au cours du délai de garantie de parfait achèvement (porté à 2 ans).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Tonneins.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception-réalisation au sens de l'alinéa 1er de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception et l'exécution des travaux relatifs à la construction neuve d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Tonneins (47). Il comporte des engagements contractuels, chiffrés et mesurables, de performance, définis notamment en matière d'efficacité énergétique. Leur atteinte est vérifiée au stade de la réception de l'ouvrage puis au cours du délai de garantie de parfait achèvement (porté à 2 ans).

Cette unité de gendarmerie sera composée d'une part d'un ensemble pavillonnaire accolé en R+1 pour 45 logements (représentant 3 100 m2 utiles plus 800 m2 de garages privés) et d'autre part du casernement avec 586 m2 utiles de bureaux et 326 m2 de locaux techniques. L'emprise totale est estimée à 12 075 m2. Les délais d'études et de réalisation seront optimisés pour répondre aux besoins urgents d'utilisation de ces nouveaux espaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Bordeaux
CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 56993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019
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