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Prestations de services d'assurance prevoyance complementaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services d'assurance prevoyance complementaire II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Prestations de services d'assurance prevoyance complementaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745008

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213098-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agen
36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
47003
aurelie.saumon@habitalys.org
Responsable service
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://habitalys.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Agen
36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
47003
katia.haffner@habitalys.org
Madame Haffner
FRANCE
Service RH

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Agen
http://habitalys.marcoweb.fr
36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
47003
katia.haffner@habitalys.org
Madame Haffner
FRANCE
Service RH

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Agen
36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
47003
Responsable service
FRANCE
Service marchés


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurance prevoyance complementaire
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lot-et-Garonne
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Régime d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Niveau de prise en charge en pourcentage du salaire brut-

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : telle que formulée dans les documents de la consultation. Modalité de règlement des comptes : comme indiqué dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :fonds propres et participation des salariés.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint non solidaire dans le cadre d'une co-assurance.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Offre rédigée en langue française - unité monétaire : euro.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance
-Les intermédiaires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres), ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
-Liste des principaux services effectués (références pour des prestations similaires) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaire habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 55
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PREVOYANCE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante :
http://haitalys.marcoweb.fr

Il est précisé que l'annexe n°1 au CCTP pour raison de confidentialité est disponible directement auprès de notre service RH.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
33000
9 rue Tastet
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556993800
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux
33000
9 rue Tastet
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556993800
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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