A proximité de Agen 47003 Lot Et Garonne
Acheteur : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
1080, avenue du Midi
47003 AGEN
Tel : +33553770570
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Flotte véhicules et risques annexes
Lot 4
Responsabilité civile dirigeants
Lot 5
Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Passation des marchés d'assurances pour les besoins d'HABITALYS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 626807-2024
626807-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation des marchés d'assurances pour les besoins d'HABITALYS
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Adresse électroniqueservice.marches@habitalys.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation des marchés d'assurances pour les besoins d'HABITALYS
DescriptionPassation des marchés d'assurances pour les besoins d'HABITALYS
Identifiant de la procédure84214f1d-2199-484d-85d1-c4a08581649a
Avis précédent: 418997-2024
Identifiant interne2024_0807
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire : véhicules en mission
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Description: Responsabilité civile dirigeants
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Description: Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis313 881,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPE SATEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE GROUPE SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre266 997,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_029 DOMMAGES AUX BIENS
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché01/10/2024
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre17 850,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_030 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché01/10/2024
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMMA IARD
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE MMA IARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre22 504,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_031 FLOTTE AUTOMOBILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché01/10/2024
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE ET HISCOX
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SARRE ET MOSELLE RC DIRIGEANTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre2 072,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_032 RC DIRIGEANTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché01/10/2024
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE ET DATTAK WAKAM
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SARRE ET MOSELLE CYBER RISQUES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre4 459,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_033 CYBER RISQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché01/10/2024
Organisation qui signe le marchéHABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 44307093300041
Adresse postale: ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58 
Ville: AGEN
Code postal: 47003
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@habitalys.org
Téléphone: +33553770570
Adresse internet: http://www.habitalys.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPE SATEC
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 775684764 02155
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MMA IARD
Numéro d’enregistrement: 44004888200680
Ville: LE MANS CEDEX
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE ET HISCOX
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE ET DATTAK WAKAM
Numéro d’enregistrement: 90785781700015
Ville: LE VESINET
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 422faf19-58c3-4125-bb38-5e31fb62116a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 12:36:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626807-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr