5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: i) Lorsque le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel, preuve de l’inscription (extrait K ou Kbis, par exemple) ; ii) Lorsque le candidat a besoin d’une autorisation spécifique ou doit être membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : une preuve qu’il possède ladite autorisation ou qu’il appartient à ladite organisation (preuve de l’inscription à l’ordre des architectes, par exemple) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: i) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ii) Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours) ; iii) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au i et/ou ii) du présent b), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: i) Pour un concepteur (compétence architecturale) : l’architecte présentera ses 5 références significatives (de moins de 5 ans) indiquant l’année de réalisation, l’état d’avancement, le nom du maître d’ouvrage, la localisation, le type de mission réalisée, la nature, le montant des travaux (le nombre de logements concernés) – une brève justification du choix de la référence par rapport avec l’objet du marché (contraintes analogues, parti prix architectural, système constructif, insertion paysagère, configuration des ouvrages,performance environnementale et énergétique..). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; En cas de pluralité de cabinets d’architecte au sein du groupement, en vue de répartir les missions de conception et le suivi d’exécution, le rôle de chacun devra être clairement défini et seules les compétences de l’architecte en charge de la conception du projet seront jugées au titre de la compétence architecturale. En cas de pluralité d’architecte sur la phase de conception, seules les références présentées par l’architecte mandataire du sous groupement de la phase de conception seront jugées au titre de la compétence architecturale. ii) Pour un réalisateur : l’entreprise générale ou le mandataire du sous groupement de la phase de la réalisation, présentera 5 références significatives concernant des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Parmi les références significatives, il sera davantage apprécié celles concernant des opérations : → De logements sociaux → En marché global (conception-réalisation) → Réalisées en petits lotissements ou quartier résidentiel peu dense → De logements avec typologie analogue (T3 et T4) iii) une note de synthèse en 6 pages maximum (1 feuille = 2 pages soit 3 feuilles recto/verso), présentant les compétences, les moyens, les expériences de l’équipe et l’organisation envisagée pour concevoir et réaliser le projet. Il sera précisé dans cette note : → Les titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; → Les moyens humains (dont le personnel d’encadrement) et l’équipement technique dont chaque opérateur économique dispose ; → Les noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché de conception-réalisation ; → Le rôle de chacun des membres du groupement dans le déroulement de l’opération, les interactions au sein du groupement et hors groupement avec le maître d’ouvrage et autres intervenants (services publics, bureau de contrôle, concessionnaires..).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
