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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie
Description: Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Habitalys (lot 1) et d'Agen Habitat (lot 2).
Identifiant de la procédure: 9dd88677-2ab2-41ce-b4e4-3267b6146993
Avis précédent: 673493-2025
Identifiant interne: MARCHE-CIG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre HABITALYS, agissant en qualité de coordonnateur, et AGEN HABITAT. Le coordonnateur assure la procédure de passation et la publication pour le compte du groupement.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie - lot 1 Habitalys
Description: Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Habitalys (lot 1).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60% note sur 100 appréciée au regard des sous critères suivants : prix P2 - Prix P3 - Prix BPU - Coefficient FGB - Prix main d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40% note sur 100 appréciée au regard des sous critères mentionnés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) jusqu’à la signature du marché ; Recours en référé contractuel (article L.551-13 du CJA) après la signature ; Recours de pleine juridiction "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie - lot 2 Agen Habitat
Description: Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Agen Habitat (lot 2).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60% note sur 100 appréciée au regard des sous critères suivants : prix P2 - Prix P3 - Prix BPU - Coefficient FGB - Prix main d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40% note sur 100 appréciée au regard des sous critères mentionnés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) jusqu’à la signature du marché ; Recours en référé contractuel (article L.551-13 du CJA) après la signature ; Recours de pleine juridiction "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: AGEN HABITAT
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 591 713,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 792 305,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 110 OFFRE PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 110
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 799 408,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI
Offre:
Identifiant de l’offre: 202520 OFFRE CGMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202520
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AGEN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 44307093300041
Adresse postale: ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58
Ville: AGEN
Code postal: 47003
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33553770570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27470002000028
Adresse postale: 3, rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33553472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3348737262318
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France Bâtiment B
Ville: LEVALLOIS PERRET CEDEX
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +330467421357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CGMI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38933771800065
Adresse postale: 4, rue de Galus
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +330467421357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afa8e9b9-3cce-4dd4-a795-481efbf8254c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 14:50:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848814-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
