A proximité de Agen 47003 Lot Et Garonne
Acheteur : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
1080, avenue du Midi
47003 AGEN
Tel : +33553770570
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 767361-2026
767361-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Adresse électronique: service.marches@habitalys.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
Description: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS
Identifiant de la procédure: 52459a56-fd8e-4de8-9282-ddd67ba1669b
Avis précédent: 467483-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
Description: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision relative aux conditions financières du marché : le marché d'assurance complémentaire frais de santé est conclu sur la base de taux de cotisation exprimés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Il ne constitue pas un montant forfaitaire exprimé en euros. Le taux de cotisation retenu est de : Formule de base isolé : 1.03% Formule de base duo : 2% Formule de base famille : 2.98%. Le taux de cotisation retenu est de : Formule "supérieure" isolé : 1.57% Formule "supérieure" duo : 2.29% Formule "supérieure" famille : 4.50%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARGANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ARGANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14,37 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 091
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 44307093300041
Adresse postale: ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58
Ville: AGEN
Code postal: 47003
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@habitalys.org
Téléphone: +33553770570
Adresse internet: http://www.habitalys.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARGANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49771275200011
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92865f7d-9a9b-4487-adb9-4eabd28f354f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 14:51:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767361-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
Profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr