1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET LEURS OUVRAGES ANNEXES SUR LE TERRITOIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D'ENVOL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les travaux de nouveaux branchements d'assainissement sur toutes les communes du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol. Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous Charte Qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d'Assainissement seront diligentés par le Pouvoir Adjudicateur
Identifiant de la procédure: 3bfade73-28d2-4a4f-96ab-a01ee4e3d228
Identifiant interne: EPT 2344
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET LEURS OUVRAGES ANNEXES SUR LE TERRITOIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D'ENVOL
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les travaux de nouveaux branchements d'assainissement sur toutes les communes du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol. Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous Charte Qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d'Assainissement seront diligentés par le Pouvoir Adjudicateur
Identifiant interne: T-PF-1375992
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao 24032
Titre: Assainissement - Travaux De Branchement Sur Les Reseaux D'Assainissement Et Leurs Ouvrages Annexes Sur Le Territoire De L'Etablissement Public Territorial Paris Terres D'Envol
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement: 20005809700011
Adresse postale: Bp 10018
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93601
Pays: France
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Téléphone: 0148170280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1178400
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 rue Léon Foucault
Ville: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France
Téléphone: 0160213131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af10a760-58f3-4de4-a127-1bb45e99a179 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:44:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228353-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
