1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Description: La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l?accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l?autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d?Administration Pénitentiaire (ENAP).
Identifiant de la procédure: e6558b98-7bca-4240-aff9-ed3cfc54d69a
Avis précédent: 3983e0a3-f1df-431e-843f-307665ef31f5-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Description: La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l'accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l'autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP). La prestation concerne 53 stagiaires répartis en 33 formateurs (personnels de surveillance) et 20 responsables de formation (13 officiers et 7 CPIP). Ces chiffres ne sont pas arrêtés définitivement. Le nombre exact de stagiaires sera communiqué au prestataire lors de la réunion de coordination préalable au démarrage de la formation. Il est à noter que : -Si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 25 : la décision sera prise par l'ENAP de ne constituer qu'un seul groupe et non deux. Dans le cadre de cette formation, le prestataire se verra confier la construction et l'animation d'une partie des séquences. Nos attentes sont précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/12/2024
Date de fin de durée: 27/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 40% La valeur technique da la proposition : 60% réparti comme suit : Compréhension de la demande : 10% Proposition pédagogique : 30% La qualification des intervenants : 10% La documentation proposée : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix : 40% La valeur technique da la proposition : 60% réparti comme suit : Compréhension de la demande : 10% Proposition pédagogique : 30% La qualification des intervenants : 10% La documentation proposée : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX cedex Tél : 05.56.99.38.00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 124,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIP FCIP d'Aquitaine - CAFOC Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE1 GIP FCIP d'Aquitaine - CAFOC Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 124,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 18009219900017
Adresse postale: 440, avenue Michel Serres CS 10028
Ville: Agen cedex 9
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553989197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP FCIP d'Aquitaine - CAFOC Formation
Numéro d’enregistrement: 18330041700015
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon latour
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8aa118a8-5930-42e0-901a-ab3c06552d39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:54:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198249-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
