Centrale des marchés
Services d'abonnement Le présent marché a pour objet de confier à une société spécialisée, la fourniture et la gestion des abonnements de périodiques français et étrangers, juridiques et généralistes, papier et électron...
ENAP 47916Agen
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Services d'abonnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549644

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203052-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Agen: Services d'abonnement

2015/S 112-203052


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ENAP
440 avenue Michel Serres, CS 10028
À l'attention de: M. le directeur
47916 Agen
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.enap.justice.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.enap.justice.fr/achat/index.php

Accès électronique à l'information: http://www.enap.justice.fr/achat/fiche.php?montant=2&dossier=817

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ENAP
440 avenue Michel Serres, CS 10028
47916 Agen
Adresse internet: http://www.enap.justice.fr/achat/fiche.php?montant=2&dossier=817

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ENAP
440 avenue Michel Serres, CS 10028
47916 Agen
Adresse internet: http://www.enap.justice.fr/achat/fiche.php?montant=2&dossier=817

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleÉducation


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Abonnement médiathèque ENAP.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 440 avenue Michel Serres, CS 10028, 47916 Agen.

Code NUTS FR614



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet de confier à une société spécialisée, la fourniture et la gestion des abonnements de périodiques français et étrangers, juridiques et généralistes, papier et électronique de toute origine géographique et sur tout support, au bénéfice de la médiathèque de l'ENAP.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79980000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux règles du CCAG/FCS et aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est de 105 000 EUR HT dans le cas d'un marché avec les deux reconductions.
Le présent marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1.9.2015.
Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l'une des parties, deux (2) mois au moins avant chaque échéance annuelle.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité du service. Pondération 50

2. Prix. Pondération 40

3. Contenu et qualité du site web. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-09


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet de l'ENAP (http://www.enap.justice.fr/achat/fiche.php?montant=2&dossier=817) jusqu'au 6.7.2015.

Tout renseignement relatif à ce cahier des charges devra faire l'objet d'une question en ligne sur la rubrique «consulter et poser des questions» du dossier jusqu'au 9.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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