1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENAP
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’école nationale d’administration pénitentiaire (Énap). Il comprend la collecte des déchets intérieurs et extérieurs ainsi que leur évacuation. L’école délègue la gestion des états des lieux sortants et le traitement préventif et curatif de l’infestation poten
Identifiant de la procédure: 9fd9047b-1ea1-48d7-83ea-547a678ccfb6
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 440, avenue Michel Serres
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’Énap.
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, accompagnée de fournitures associées et des abords des bâtiments de l’Énap.
Identifiant interne: 2026-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible par tacite reconduction pour des périodes de UN (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans,
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ENAP
Organisation chargée des procédures de recours: E.N.A.P.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAP
Numéro d’enregistrement: 18009219900017
Adresse postale: 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Bouchra HATCHANE
Téléphone: 05 53 98 91 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: E.N.A.P.
Numéro d’enregistrement: 18009219900017
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef81db41-431a-454b-9dce-9ca39f6060b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 16:21:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541654-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
