1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.N.A.P.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), dans le cadre de ses missions de formation initiale et continue. Ces prestations ont pour objectif de permettre la pr
Identifiant de la procédure: 96693e88-478a-4eda-869b-ef7ce0b6941c
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENEU MICHEL SERRES
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP
Identifiant interne: 2026-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale n’excède trois (3) ans, sauf dénonciation par l’une des parties au moins trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: E.N.A.P.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: E.N.A.P.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: E.N.A.P.
Numéro d’enregistrement: 18009219900017
Adresse postale: 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Bouchra HATCHANE
Téléphone: 05 53 98 91 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: E.N.A.P.
Numéro d’enregistrement: 18009219900017
Adresse postale: AVENUE MICHEL SERRES
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d47fab0f-6884-4bd7-9fb3-0c257dc24fa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 13:23:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492060-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
