Centrale des marchés
formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et personnes handicapées à Agen FORMATION INITIALE DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES - DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE designation : Département de Lot-et-Garonne ville : Agen cedex 9 ad...
Département de Lot-et-Garonne 47922Agen danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 05 53 69 46 24
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et personnes handicapées à Agen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700847

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 15-148680
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Lot-et-Garonne.
 Correspondant : M. Gentillet Danielle, Département de Lot et Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr adresse internet : http://www.lotetgaronne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agees et personnes handicapees - departement de lot et garonne.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85311100
Objets supplémentaires : 85311200.
Lieu d'exécution : les formations seront organisées dans les trois secteurs géographiques suivants : Secteur d'agen - nérac, Secteur de Marmande - tonneins, Secteur de Villeneuve sur Lot - fumel.
Code NUTS : |FR614|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les accueillants familiaux sont agréés par le président du Conseil départemental qui est tenu d'organiser par ailleurs leur contrôle, leur formation et d'assurer le suivi médico-social des personnes qu'ils accueillent.
le présent marché a pour objet la formation initiale dispensée aux accueillants familiaux pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap, exerçant de façon indépendante et dans un cadre non thérapeutique. Cette formation s'adresse aux accueillants familiaux nouvellement agréés.
la formation a pour objectif de permettre à l'accueillant familial d'approfondir son métier et d'acquérir des connaissances de base en gérontologie et handicap pour un accompagnement individualisé de qualité des personnes accueillies.
la formation se décline en quatre modules :
- module 1 : Comprendre le métier d'accueillant familial et le rôle du Département dans la mise en œuvre de l'accueil familial pour personnes âgées / handicapées (4 journées)
- module 2 : La personne accueillie (6 journées)
- module 3 : Le projet de vie de la personne accueillie (4 journées)
- module 4 : La formation aux premiers secours Psc1 (1 journée)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché ordinaire. Il ne comporte ni tranche, ni lot.
le marché est à bons de commande, il comporte un maximum annuel fixé à 35000 euro(s) (H.T.).
Les bons de commande seront émis dans le respect du montant maximum fixé ci-dessus.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres.
règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
en vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat : 60 %;
     - prix des prestations jugée au refgard du devis descriptif estimatif (en euros (T.T.C.)) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGADS-PAPH2015.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le bordereau des prix unitaires,
- le devis descriptif estimatif,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- les imprimés Dc1 et Dc2,
- la fiche suiveuse.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés
énumérés ci-dessous :
- valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
- le programme détaillé de la formation : apports techniques (20 points), apports pratiques de mise en situation (20 points), pertinence du calendrier (10 points).
La réponse sera notée sur 50 points
- les moyens humains dédiés à la formation : CV, diplômes des formateurs et expérience dans le domaine considéré
la réponse sera notée sur 25 points
- pertinence et qualité des outils pédagogiques utilisés pour la réalisation de la prestation
La réponse sera notée sur 25 points
- prix des prestations (40 %) jugé au regard du devis descriptif estimatif
Le marché débute le 1er janvier 2016, sa durée est de un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période d'une année supplémentaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'obtention du DCE est gratuite.
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres (support papier) ou par voie dématérialisée par le biais de la plateforme à l'adresse suivante :
http://marchespublics-aquitaine.org.
Date limite d'obtention : 21 octobre 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Lot et Garonne Direction des personnes âgées et des personnes handicapées.
 Correspondant : Mme Pecondon Karine,  hôtel du Département,  47922 Agen Cedex 9, , tél. : 05-53-69-39-66, , télécopieur : 05-53-69-39-22, , courriel : karine.pecondon@lotetgaronne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Lot et Garonne.
 Correspondant : Mme Gentillet Danielle,  hôtel du Département,  47922 Agen Decex 9, , tél. : 05-53-69-39-08, , télécopieur : 05-53-69-46-24, , courriel : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00