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Achat de papiers pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers de reprographie et de cartographie- 2 lots à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702528

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148930

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 47
Annonce No 15-148930
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Mme Azzopardi Sandrine, Département de Lot et Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 adresse internet : http://www.lotetgaronne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat de papiers pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers de reprographie et de cartographie- 2 LOTS.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30199000.
Lieu de livraison : département de Lot-Et-Garonne, 47000.
Code NUTS : |FR614|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché à bons de commande passé en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics est décomposé en 2 lots.
le marché entre en vigueur le 1^er janvier 2016 pour une durée d'un an. Le marché pourra être renouvelé 2 fois pour la même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Montant minimum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel 58 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum annuel : 2000,00 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ne de garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de huit points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de jugement des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles
- le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des fournitures - 60 points;
     - valeur technique de l'offre - 30 points;
     - dispositions environnementales - 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FOURNETTOY062015.

Renseignements complémentaires : le candidat devra produire les documents suivants : l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe 1, le bordereau des prix (Bpu), le devis quantitatif estimatif (Dqe), le cadre de réponse technique pour le lot n^o1, un mémoire justificatif, un mémoire environnemental, le catalogue des fournitures, une carte des visites, les échantillons de produits. Les plis contenant les offres devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste à l'adresse suivante : Département de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 et parvenir à destination avant le lundi 26 octobre 2015, 16 heures.
Les candidats peuvent également remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au lundi 26 octobre 2015.
l'obtention du dossier de consultation est gratuite.
le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. Nicolas MELOUKI, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, , tél. : 05-53-69-40-85, , télécopieur : 05-53-69-46-24, , courriel : nicolasmelouki@lotetgaronne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic n^o 291545)
- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - france - tél : 0553694596.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - papier blanc et couleur eco responsable.

papier blanc et couleur eco responsable : montant minimum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 58 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

Informations complémentaires : le marché entre en vigueur le 1^er janvier 2016 pour une période d'un an. Le marché pourra être renouvelé 2 fois par période d'une année supplémentaire.
l'émission des bons de commande pourra se faire jusqu'à la date d'expiration du marché.
l'atteinte du seuil maximum avant le terme de la période contractuelle pourra constituer l'événement déclenchant la reconduction.