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47 construction et réhabilitation de postes de refoulement sur les territoires de la Brame, à Agen 47 construction et réhabilitation de postes de refoulement sur les territoires de la Brame, à Agen marché à bons de commande pluriannuel (2015 à 2019) - travaux d'extension et de mise en conformité...
Corinne ZORZI 47031Agen c.zorzi@eau47.fr 0553684407
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47 construction et réhabilitation de postes de refoulement sur les territoires de la Brame, à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148635

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102404

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : ZORZI Corinne, 997 avenue du Dr Jean Bru - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-68-44-03 courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : marché à bons de commande pluriannuel (2015 à 2019) - travaux d'extension et de mise en conformité de réseaux d'assainissement collectif. Construction et réhabilitation de postes de refoulement sur les territoires de la Brame, du Sud du Lot, du Sud d'agen, du Nord du Lot et du Nord de Marmande (5 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire Eau47.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum comprenant 5 lots géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que de 1 ou 2 lots maximum
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Cmp.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €o(s) .HT.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Ce marché pourra être conclu par un groupement momentané d'entreprises. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire à l'attribution du marché (cf. Art.51 VII du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères intervenants pour la sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : carte professionnelle attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux définis dans la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 35 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- moyen mis en oeuvre pour la continuité du service : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 059-2014-AC.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur pourra engager une négociation avec les entreprises de son choix.
Suite à cette négociation, les offres seront classées d'après les critères définis à l'article 6 du Règlement de Consultation.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix.
pondération des sous-critères : Prix des prestations (35 %) : 20 % montant des devis types - 15 % cohérence du bordereau des prix.
Pondération des sous-critères : Délai d'exécution (25 %) : 10 % Délai de réalisation des études - 15 % Délai de réactivité aux ordres de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage : http://marchepublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le Règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la publicité.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la transmission des documents pourra se faire par voie électronique sur le profil d'acheteur du Syndicat Eau47 à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT EAU47.
Correspondant : Laurent CASONATO, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-12-44, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : l.casonato@eau47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT EAU47.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 territoire de la Brame.
Travaux divers sur réseaux et ouvrages divers d'assainissement collectif -
Seuil minimum (H.T.) 70 000 €o(s) / Seuil maximum (H.T.) 280 000 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 territoire du Nord de Marmande.
Travaux divers sur réseaux et ouvrages divers d'assainissement collectif.
Seuil minimum (H.T.) 100 000 €o(s) / Seuil maximum (H.T.) 400 000 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 territoire du Sud du Lot.
Travaux divers sur réseaux et ouvrages divers d'assainissement collectif.
Seuil minimum (H.T.) 120 000 €o(s) / Seuil maximum (H.T.) 480 000 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 4 territoire du Nord du Lot.
Travaux divers sur réseaux et ouvrages divers d'assainissement collectif.
Seuil minimum (H.T.) 120 000 €o(s) / Seuil maximum (H.T.) 480 000 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 5 territoire du Sud d'agen.
Travaux divers sur réseaux et ouvrages divers d'assainissement collectif.
Seuil minimum (H.T.) 120 000 €o(s) / Seuil maximum (H.T.) 480 000 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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