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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise et d'assistance technique téléphonique sur les différentes bases de données Oracle du Conseil général de Lot-et-Garon Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise et d'assistance technique téléphonique sur les différentes bases de données Oracle du Conseil général de Lot-et-Garon le pré...
Conseil général de Lot-et-Garonne Service des affaires juridiques et de la commande publique 47000Agen 0553694624
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise et d'assistance technique téléphonique sur les différentes bases de données Oracle du Conseil général de Lot-et-Garon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74798

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69031
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 12-69031
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Lot-et-Garonne.
 Correspondant :  M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc, 47922 Agen Cedex 9, adresse internet : http://www.cg47.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise et d'assistance technique téléphonique sur les différentes bases de données Oracle du Conseil général de Lot-Et-Garonne.
Lieu d'exécution : hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à bons de commande passé en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics a pour objet la réalisation de prestations d'expertise et d'assistance technique téléphonique sur les différentes bases de données Oracle du conseil général de Lot-Et-Garonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 2000,00 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget du département : ressources propres. Réglement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué individuellement ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat : 60 %;
     - prix des prestations sur la base du devis descriptif et estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSIOracle042012.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux.
Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél : (+33) 5 56 99 38 00 télécopieur (+33) 5 56 24 39 03
introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic no 291545)
- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au jeudi 26 avril 2012, 16 heures.
l'obtention du dossier de consultation est gratuite.
le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : marchespublics-aquitaine.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra produire les documents suivants : le contrat valant acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires et son annexe, le devis descriptif et estimatif, le mémoire technique et le cahier des clauses technique particulière.
les plis devront êtres remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé à l'adresse suivante : Département de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, porte 82, Hôtel du département, Cité saint Jacques, 47922 Agen Cedex 09, et parvenir à destination avant le jeudi 26 avril 2012, 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de Lot-et-Garonne Service des systèmes d'information.
 Correspondant :  Sylvie Molère, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-41-83, télécopieur : 05-53-69-41-39, courriel : symolere@cg47.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de Lot-et-Garonne Service des affaires juridiques et de la commande publique.
 Correspondant :  Sandrine Azzopardi, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-46-40, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : saazzopa@cg47.fr.
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