Centrale des marchés
marché relatif à l'exécution de services de transport scolaire pour les années scolaires 2013/2014 à 2018/209 - 3 lots 47 services de transports scolaires pour les années scolaires 2013/2014 à 2018/2019, pour le Conseil Général de Lot-et-Garonne ville : Agen Cedex 9 lieu : 1633 avenue Maréchal Leclerc code_po...
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
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Marché relatif à l'exécution de services de transport scolaire pour les années scolaires 2013/2014 à 2018/209 - 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537840

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53353
JOUE (26/03/13)
100846-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, contact : Mme Danielle Gentillet, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 39 08. E-mail : dagentil@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 46 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Lot-et-Garonne, service des transports scolaires
Hôtel du Département, à l'attention de Mme Catherine Gastou, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 42 03. E-mail : cagastou@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 42 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, à l'attention de Mme Danielle Gentillet, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 39 08. E-mail : dagentil@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 46 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, à l'attention de Mme Danielle Gentillet, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 39 08. E-mail : dagentil@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 46 24. URL : http://marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à l'exécution de services de transport scolaire pour les années scolaires 2013/2014 à 2018/209 - 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Lot-Et-Garonne (47).
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de transports scolaires pour les années scolaires 2013/2014 à 2018/2019 - 3 lots

- pour le détail de chacun des lots cf. Leur annexe technique et la rubrique 5 (informations complémentaires sur les lots) de la section II Objet du marché de la présente publicité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le Département de Lot-Et-Garonne (ci-après désigné " le pouvoir adjudicateur " ou " le Département "), avec le concours le cas échéant d'autorités organisatrices de second rang (ci-après désignées " Ao2 " ou " organisateurs secondaires "), met en place 3 lignes de transport affectées au ramassage scolaire.
Le présent marché consiste à confier à une entreprise, l'exécution d'un service public régulier de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire du département de Lot-Et-Garonne.
Le marché est décomposé en 3 lots :
- lot n° 1 - ligne 349 - pailloles - villeneuve/Lot - casseneuil ;
- lot n° 2 - ligne 374 - st Pierre de Clairac - agen (8 H - 18 H) ;
- lot n° 3 - ligne 220 - monteton - cambes - allemans du Dropt.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titualire par le présent marché, pourront être conclus en cas de besoin.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : LIGNE 349 - Pailloles - Villeneuve/Lot - Casseneuil
1) Description succincte :
Ligne 349 : établissements desservis : lycées de Villeneuve sur Lot et collège de Casseneuil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ligne 349 : calendrier réglementaire des collèges et des lycées - fréquence du service :lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capacité : 59
- km/jour aller et retour 44
Lot n° 2

Intitulé : LIGNE 374 - St Pierre de Clairac - Agen (8H-18H)
1) Description succincte :
Ligne 374 : établissements desservis : collèges et lycées d'Agen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ligne 374 : calendrier réglementaire des collèges et des lycées - fréquence du service :lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capacité : 39
- km/jour aller et retour 36
Lot n° 3

Intitulé : LIGNE 220 - Monteton - Cambes - Allemans du Dropt
1) Description succincte :
Ligne 220 : établissements desservis : école d'Allemans du Dropt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ligne 220 : calendrier des écoles - fréquence du service pour l'année 2013/2014 : lundi, mardi, jeudi et vendredi - à partir de 2014/2015 : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capacité : 23
- km/jour aller et retour 53
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, ni de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget du département : ressources propres. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'état d'acompte signé par le titulaire. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points. Une avance peut être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Prix forfaitaires journaliers. Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
- la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
- le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,les destinataires publics. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n° 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports non urbains de personnes. Les opérateurs économiques devront être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de voyageurs.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard de l'âge du véhicuel (27 points), des mesures pour assurer la continuité du service public (5 points), de l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité (5 points)
Pondération : 37.
3. critère social (4 points)
Pondération : 1.
4. critère environnemental (8 points)
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TS2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché:
le marché prend effet à compter de sa notification.
Sa période d'exécution s'étend sur six années scolaires, du premier jour de l'année scolaire 2013/2014 au dernier jour de l'année scolaire 2018/2019.
Pour l'ensemble des lots, les prestations sont effectuées durant les périodes scolaires résultant des calendriers réglementaires.
Les entreprises seront informées du calendrier scolaire à respecter lors de la notification du marché pour l'année scolaire 2013/2014 puis par ordre de service pour les années scolaires suivantes.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du: Service des affaires juridiques et de la commande publique, hôteldu département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE. Téléphone +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Téléphone +33 556993800. Fax +33 556243903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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