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A proximité de Annemasse 74107 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Annemasse
Hôtel de Ville BP 530
74107 ANNEMASSE
Tel : 0450950700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
7 Lots
Lot 1
démolition / terrassement / Gc / Réseaux / Vrd
Lot 2
revêtements de sols
Lot 3
revêtements en pierre
Lot 4
eclairage génie électrique
Lot 5
fontainerie
Lot 6
contrôle d'accès
Lot 7
plantation, arrosage et mobilier urbain
Secteurs d'activité
Travaux de chantier.
Installation de matériel d'éclairage public.
Travaux d'aménagement paysager.
Travaux de construction de voies piétonnes.
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier.
Travaux de revêtement de rues.
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau.

travaux de réaménagement et de piétonnisation du centre-ville d'annemasse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548494-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annemasse
Numéro national d'identification: 21740012600017
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74107
Pays: France
Courriel: commandepublique@annemasse.fr
Téléphone: +33 450950700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annemasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réaménagement et de piétonnisation du centre-ville d'annemasse

Numéro de référence: 23aep06
II.1.2)Code CPV principal
45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le chantier sera réalisé en 3 tranches :-Tranche Ferme pour les 7 voies suivantes : rues du Commerce, des Vétérans, René Blanc et Paul Bert, avenue Pasteur, places Jean Deffaugt et Jean-Jacques Rousseau Sont également compris dans la Tf : - point d'apport Volontaire rue de la République - point d'apport Volontaire rue de la Libération - point d'apport Volontaire rue du Mont Blanc - arrêt minute sur l'avenue Pasteur-Tranche Optionnelle 1 pour les 2 voies suivantes : rue de la Gare et avenue de la Gare et porte d'entrée sur la rue de Genève-Tranche Optionnelle 2 pour la rue du ChablaisLa date prévisionnelle de début des prestations est le 22/01/2024. Le délai d'exécution de chaque lot et tranche est indiqué à l'article 5.4 du Ccap

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

démolition / terrassement / Gc / Réseaux / Vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot contient des clauses sociales. Le titulaire de ce lot devra réserver un minimum de 950 heures à une action d'insertion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sols

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot contient des clauses sociales. Le titulaire de ce lot devra réserver un minimum de 1200 heures à une action d'insertion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements en pierre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

revêtements en pierre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eclairage génie électrique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

éclairage génie électrique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fontainerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

lot non concerné par les tranches optionnelles.Dans le cadre de ce lot, les variantes sont autorisées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle d'accès

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45113000 Travaux de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

lot non concerné par les tranches optionnelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plantation, arrosage et mobilier urbain

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot contient des clauses sociales. Le titulaire de ce lot devra réserver un minimum de 1600 heures à une action d'insertion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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